Greffier PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

[Y] [I], né le [Date naissance 1] 2005, a été mis en examen pour des faits commis, pour partie, pendant sa minorité. 3. Par ordonnance du même jour, il a été placé en détention provisoire. 4.

de la troisième année "à la surface de vigne existante" ; qu'en règlement des échéances des 21 janvier 1993, 1994 et 1995, les bailleurs ont calculé le montant du fermage en vin, d'une part, et en blé

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES du 2 décembre 1993 qui, dans la procédure suivie contre personne non déterminée du chef de faux et usage

prévus par la loi la communication aurait été refusée, mettant ainsi la Cour de Cassation dans l'impossibilité de s'assurer de la légalité de la décision déférée à sa censure ; "alors que, d'autre part

fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis, a ordonné la publication et l'affichage de la décision, et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie

qu'enfin, lorsque la représentation est obligatoire, le jugement doit être préalablement notifié aux représentants dans la forme des notifications entre avocats, faute de quoi la notification à la partie

, à partir de l'examen des dommages subis, que la vitesse "initiale" du véhicule Peugeot "devait être au minimum de 60 km/h" au moment du choc et a reconstitué, d'autre part, la vitesse du véhicule Peugeot

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 313-1, 441-1 et 441-2 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire de la partie

Mohamed, - LA SCI SALAMBO, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre personne

moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 22 février 1996) d'avoir déclaré sa demande irrecevable, alors, selon le moyen, de première part

Les juges du premier degré l'ont relaxée et ont déclaré irrecevable la constitution de partie civile des parents, frère et soeurs de [K] [T]. 5.

[U], au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs que le dommage dont la partie civile appelante peut obtenir réparation de la part de la personne relaxée résulte de la faute

A partir du jour où Mme Jeanne X... exercera de nouveau une profession salariée et rémunérée, M. Y...

, que le motif invoqué dans la lettre de licenciement était : "insubordination caractérisée" ; qu'il était reproché au salarié d'être parti en congé malgré le refus opposé par son employeur ; que la cour

... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour non respect de l'ordre des licenciements, alors, selon le moyen, d'une part

Le Roy le paiement d'une rémunération et de dommages-intérêts ; que le tribunal a débouté les parties de leurs diverses demandes ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de les avoir, en se

Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 7 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs