le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine de Salins, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ

du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Robineau-Israël, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay

Procédure devant la cour : I - Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 5 juin et 24 août 2023, sous le n°23DA01045, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Ranou, demande à

. ----------------------- ARRÊT no 313 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du onze octobre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN

QUI NE L'IGNORAIENT PAS, N'EN ONT PAS MOINS, PAR ACTE DU 29 MAI 1959, VENDU DIRECTEMENT LEURS IMMEUBLES, A L'INSU DU SYNDIC, AUX EPOUX X...ET AUX EPOUX Y..., LEURS BEAU-FRERE ET SOEUR, BEAU-PERE ET MERE

[B] [O] et Mme [W] [D] épouse [O] devant le tribunal de grande instance de BOULOGNE SUR MER pour les voir condamner à leur payer la somme de 61 300 euros à titre de clause pénale.

SONT RELATIVES AUX CONSEQUENCES D'UN MEME ACCIDENT ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QUE LE 3 AOUT 1975 MLLE NICOLE Z

ET MME NICOLE X..., EPOUSE Y..., SES NEVEU ET NIECE PAR REPRESENTATION DE LEUR MERE, MARGUERITE Z..., VEUVE BRETON ET ENCORE M JACQUES Z..., SON NEVEU PAR REPRESENTATION DE SON PERE, JEAN Z... ; QU'IL

Société SIP TRESORERIE LA SEYNE SUR MER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane C... Me Fabienne D...

) Unicoque a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 4 avril 2018 par laquelle la directrice générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer

H, le ministre de l'intérieur et des outre-mer n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 3 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'HOPITAL YVES LANCO, dont le siège est à Le Palais Belle-Isle-en Mer

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE CREIL, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis

Par suite, et alors qu’il n’est pas établi ni même allégué que Mme Nicoli n’aurait pas été absente ou empêchée, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de la décision attaquée doit être écarté.

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [I] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION "LE VIIIème D'AUJOURD'HUI ET DE DEMAIN", à la société Serimo, à Mme Marcelle Marie A..., à Mme Nicolle Z..., à M.

Jugement du 24 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21100155 APPELANTE : SA [8] venant aux droits de la Ste [6] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Nicolas

Instance de PARIS - RG n° 11/53733 APPELANTS Monsieur [W] [W] [Adresse 6] [Localité 10] Société MEDICAL INSURANCE COMPAGNY LTD [Adresse 8] [Localité 7] Représentés par : la SCP Nicolas