qualifié d'abordage, le tribunal n'a pas justifié légalement sa décision ; "alors, d'autre part, que le délit d'abordage est réservé aux embarcations susceptibles de recevoir la qualification de navire

d'avoir limité le marché de référence à la demande des marins mutés à partir de la Bretagne sans prendre en considération l'ensemble des entreprises de déménagement situées dans les principales bases navales

d'une partie du capital de la société Tetraco, tendant au paiement d'une somme en réparation de l'inexécution de l'engagement de faire bénéficier gratuitement les salariés de la société Tetraco de ses navires

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que des fardeaux de tôle, chargés par la société Sogena (le chargeur) sur le navire "Regina

l'arrêt attaqué, que deux caisses fabriquées par la société Sofembal sur commande de la société CAC Degremont afin d'emballer des machines, se sont brisées lors des manoeuvres d'embarquement sur le navire

J... a convoyé un navire en qualité de skipper depuis [...]. 2. M.

ALSTHOM, dont le siège est à Paris (16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section B), au profit : 1°) de la société des chantiers navals

Antoine X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Chantiers Navals de Limay, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 2001), que la Société bretonne de construction navale

Selon le premier de ces textes, les marins sont des gens de mer salariés ou non salariés exerçant une activité directement liée à l'exploitation du navire.

Stéphane NAVARRO Juges : M. Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Représentée par Me Marine Craynest, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [G] [Y] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alexia Navarro

[H] [E] [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par Me Anne-Marie TEYSSIER de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMES et DEMANDEURS À L'INCIDENT Après

La Caisse de Retraite du personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile (CRPNPAC), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume Navarro

sociale ; QU'en l'espèce, à l'issue de la vérification opérée sur la période du 1er janvier 2001 au 30 avril 2003, au sein de la société Jla Productions, qui produit notamment les séries telles que «Navarro

Bongrain, rapporteur public, - les observations de Me Latour, représentant Mme A, et de Me Navarro, représentant le département du Lot-et-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Navarro, représentant les requérants

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aubert, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Descaillot, représentant la requérante et de Me Navarro, représentant