CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10471 F Pourvoi n° K 17-18.224 R

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10474 F Pourvoi n° V 17-21.085

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 242 F-D Pourvoi n° N 18-21.841 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10113 F Pourvoi n° M 18-19.954 R É P

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 243 F-D Pourvoi n° J 13-23.382

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10242 F Pourvoi n° R 18-25.731 R É

du mois d'août 2014 ; - les acquisitions de CD et DVD et les achats sur la plateforme " ITunes " constituent des dépenses liées à son activité ; - les dépenses d'ameublement des locaux situés à Mouchamps

DECISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement le par le Tribunal judiciaire de Limoges, présidé par Madame Joëlle CANTON Vice-Présidente du tribunal judiciaire assisté de Madame Karine MOUTARD

Frouin, Mme Mouillard, M. Chauvin, présidents de chambre, M.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2007 (no 9, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2007/11796 Nous, Agnès MOUILLARD

Frouin, Mme Mouillard, présidents de chambre, Mme Lambremon, conseiller, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, assistée de M.

Gondre, Hecquard, Roman, Joly conseillers de la chambre, Mme Mouillard, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Joly conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Gondre, Joly conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mmes Mouillard, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.

Gondre, Joly conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mmes Mouillard, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.

Hecquard, Culié, Roman conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Tacchella, Gondre, Hecquard, Roman, Joly conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mmes Mouillard, Fayet conseillers référendaires, M.

Fontaine, Hecquard, Blin, Carlioz, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Mouillard, M. Poisot conseillers référendaires, M.