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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211838_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211878_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211892_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit: 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213218_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213233_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2112910_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02506_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2020, la société EI Tuyauterie Electro Mécanique, représentée par Me Monteret-Amar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519132_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603417_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
ne s’est opposé à la déclaration préalable déposée le 30 septembre 2025 par Mme A... pour l’extension, l’isolation par l’extérieur et la modification d’ouvertures d’un bâtiment situé 264 route de Montisel
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
P0198c/DEFENDEURS
6431068f28558704f52e6aea
7 avril 2023
7 avril 2023
7] Représenté par Me Georges SITBON de la SCP PEREZ SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0198 contre DEFENDEURS SCI GESLO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me MONTCEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
P0198c/DEFENDEURS
6431069028558704f52e6af4
7 avril 2023
7 avril 2023
Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0062, substitué par Me CHABASON SCI GESLO [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me MONTCEL
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028700154
7 mars 2014
7 mars 2014
le siège est 9, rue du Lavoir à Pécy (77970), l'association Vent de force 77, dont le siège est 17, rue du Poirier Coral à Saâcy-sur-Marne (77730), l'association Vent de vérité, dont le siège est Le Montcel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208261_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Rees, - et les observations de Me Tezenas du Montcel, avocat de la commune de Saverne.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d14c
14 avril 2009
14 avril 2009
C / SNCM CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA DRASS Grosse délivrée à : Me Jean Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS Me Florence MONTERET-AMAR, avocat au barreau de PARIS CPCAM DES
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2510613_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2510658_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2513142_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2514379_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Truilhé, président, - Mme Monteagle, première conseillère, - Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2514763_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2526327_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 11 février 2026.
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