de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement sur la déclaration de culpabilité ; "aux motifs que " si Pierre Y..., à l'origine de l'incident, s'est incontestablement montré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SAF des Montres Rolex, société anonyme dont le

décision au regard de l'article 1184 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la société Delta Traduction avait souligné que, dès la première livraison du matériel, la société La règle à calcul avait montré

d'avoir accueilli l'action en contrefaçon alors, selon le pourvoi, d'une part, que la possession paisible, publique et prolongée d'un nom est de nature à conférer un droit sur ce nom ; qu'elle avait montré

dommages-intérêts alors, selon le moyen, d'une part, que la lettre de licenciement en date du 1er octobre 1992 produite aux débats et mentionnée par l'arrêt attaqué, reprochait au salarié de ne pas avoir su montrer

tire l'existence de ce grief du seul fait que la mention prescrite sur la possibilité d'une hausse du loyer par sixième ne figurait pas dans l'acte notifié sans relever aucun autre élément de nature à montrer

bailleurs était de faire échec à son droit de préemption ; qu'en se bornant à relever, pour rejeter l'action en nullité, que la configuration des lieux telle qu'elle résulte du plan communiqué par Mme [J] montre

.; que le déroulement de l'instruction tel qu'il est retracé ci-dessus montre que les juges d'instruction ont bien agi dans les limites de leur saisine ; qu'en effet, si les réquisitions introductives

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 septembre 2022 : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de M

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mai 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations

[L] et Mme [U] ont acquis en indivision, chacun pour moitié, une maison d'habitation au moyen de deux emprunts ; qu'en 2006, soutenant avoir payé les échéances des emprunts, le coût des travaux effectués

siège social est domaine de Lalanne à Saint-Maixant, Saint-Macaire (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de la société Mory

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 décembre 1988), que les époux X... ont vendu aux époux C... la moitié

confirmatif attaqué (Besançon, 8 juillet 1992), que les époux Z..., associés de la SARL "Société d'Exploitation des Etablissements Panne" (la société Panne), ont vendu les 13 et 16 juin 1986 leurs parts pour moitié

code pénal ; que, dans le cas d'espèce, cette transmission est d'autant plus avérée par les caractéristiques de l'opération de fusion-absorption par une société qui était propriétaire de près de la moitié

générale du service qui avait imposé une nouvelle "distribution des fonctions" avait entraîné pour la plaignante la perte de son statut de fait de secrétaire du directeur où d'ailleurs, elle avait souvent montré

d'offre, les participants reconnaissent le poids de ses avis, en raison de sa compétence technique ; que l'implication de la SDE avant la passation des marchés, même si le GID l'a choisi en premier, montre

chaque partie était limitée à 150 points ; que lorsque le joueur obtenait ce total, une lumière s'allumait ne pouvant être éteinte que par le commerçant, lequel faisait tomber le lot, en général une montre