HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 12017167 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 2 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI

dispositions de l'article 804 et suivants du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant : Madame Sophie MOLLAT

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 30 janvier 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie MOLLAT

] Me Dominique KAZI TANI INSTITUT MGEN Ministère public ORDONNANCE ISOLEMENT ET CONTENTION Le 27 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Sophie MOLLAT

, Présidente Madame Déborah CORICON, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Déborah CORICON

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère Mme Constance LACHEZE, conseillère

: à : HOPITAL LOUIS MOURIER [N] [M] Me Noémie CHARTIER ORDONNANCE ISOLEMENT ET CONTENTION Le 20 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Sophie MOLLAT

Etablissement HOPITAL LOUIS MOURIER [R] [D] Me Noémie CHARTIER ORDONNANCE ISOLEMENT ET CONTENTION Le 20 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Sophie MOLLAT

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 août 2025, qui s'est tenue à huis-clos à la demande de la requérante : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier ; - et les observations de Me

26/03640 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4X4 Du 02 JUIN 2026 ORDONNANCE LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2025. La rapporteure, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 février 2024 à 14h30 : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier ; - et les observations de Me Neraudau et de M. C, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 mai 2024 à 14h30 : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier ; - et les observations de Me Bearnais, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er août 2024 à 14h30 : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier ; - et les observations de Me Lachaux, représentant M. C, en présence de M.

Le président du tribunal a désigné Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 614-2, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

25, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Victor BILLEBAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1209 à Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Besma MOATE

Charles X..., demeurant ..., 3 / de la société Lana Moda K. Doulgeridis, société anonyme dont le siège est 21, Kanari Str.