LE 18 SEPTEMBRE 1972 ; 3 SUBSIDIAIREMENT ORDONNE LA MESURE D'INSTRUCTION DEMANDEE DANS SON MEMOIRE ENREGISTRE LE 11 FEVRIER 1977 ; VU LE CODE MINIER ; VU LE DECRET DU 20 SEPTEMBRE 1971 ; VU

Ce crédit était affecté au financement d'un véhicule de marque MINI immatriculé [Immatriculation 1].

, de l'autonomie nécessaire à l'exercice de la délégation à lui consentie" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et le jugement qu'il confirme, qu'à la suite de nombreuses plaintes de voisins du site minier

1948 Rome Franco FRANCIA 25/05/1933 Poggio Mirteto Giuseppe GALLI 29/08/1940 Riano Sebastiano L’ABBATE 17/08/1963 Fiano Romano Gaetano MESSUTI 17/03/1948 Nepi Leonello MESSUTI 29/03/1952 Nepi Giuseppe MINATI

Guy C..., agissant en tant que co-gérant de la société, multipliait les démarches aux fins d'obtenir environ 500 000 F de subventions auprès de divers organismes chargés de la reconversion du bassin minier

que dans ses conclusions régulièrement déposées devant la cour d'appel, pour contester les motifs des premiers juges déduisant sa culpabilité des déclarations à charge de Karine Z..., épouse B..., et Mina

d'exploitation, sans constater que l'expropriée aurait confirmé sa demande initiale, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des textes susvisés et de l'article 106 du Code minier

retenu qu'elle avait une activité habituelle stable et continue, car elle avait développé une partie importante de son chiffre d'affaires en France, qu'une de ses filiales avait développé un service de mini

[Z] relatifs à son activité de création d'une société concurrente en vue du rachat de la société BCAM, titulaires des cartes BMW et Mini, étaient établis, que l'engagement du salarié avec d'autres partenaires

    Inspired by the principle de minimis non curat praetor , the   admissibility criterion contained in Article 35 § 3 (b) of the Convention hinges on the idea that a violation of a right

Si par ailleurs il reconnaissait la nécessité de l'hospitalisation, il 'minimis(ait) les inquiétudes émises au sujet de sa santé' et restait 'persécuté à la fois par son médecin traitant et l'infirmier

l'arrêté du 12 janvier 2010, constitutif d'une aide d'Etat, et ne pouvant bénéficier ni du régime du règlement n° 800/2008 du 6 août 2008, ni de l'exemption de la notification prévue par les règlements de minimis

décembre 2021, que le rapport médical relatif à l'état de santé de la requérante a été établi par le Dr A, et que ce médecin n'a pas siégé au sein du collège composé des docteurs Theis, Ruggieri et Minani

Contrairement à ce que soutient le requérant, il ressort des pièces du dossier que cet avis a été signé, ainsi que l'indique l'apposition de leurs tampons, par les docteurs Candillier, Bisbal et Minani

En outre, cet avis du 4 février 2021 comporte la mention des noms et prénoms des trois médecins de l'OFII, les docteurs Philippe Truze, Marc Minani et Laurent Ruggieri, qui l'ont rendu, ainsi que leur

Enfin il a été la cible de propos injurieux (le 29 janvier 2005), traité de 'voleur d'heures, de malhonnête, minable, médiocre' par son supérieur hiérarchique Mme [G], de brimades (obligation de balayer

Wemhoff du 27 juin 1968, Neumeister du 27 juin 1968, Ringeisen du 16 juillet 1971, Eckle du 15 juillet 1982, Foti et autres du 10 décembre 1982, Corigliano du 10 décembre 1982, Baggetta du 25 juin 1987, Milasi

IANCU AND OTHERS 02/12/2021 02/12/2021 1460/15+ IORGA AND OTHERS 10/06/2021 10/06/2021 40930/15+ JIDOVOIU AND OTHERS 05/11/2020 05/11/2020 63417/16+ MIHALACHE AND OTHERS 12/01/2023 12/01/2023 625/15+ MIHALI