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2 337 résultats pour « Meynadier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007947112

Admin. suprême

1 décembre 1997

1 décembre 1997

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MEYNADIER FACADES

SIREN 439405614Greffe du Tribunal de Commerce de mende

24/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RUDY MEYNADIER

SIREN 883893562Greffe du Tribunal de Commerce de mende

24/05/2026

Voir →

Modifications diverses

6 RUE MEYNADIER

SIREN 782501472Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

28/04/2026

Voir →

Modifications diverses

MEYNADIER FACADES

SIREN 439405614Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

15/04/2026

Voir →

Créations

MEYNADIER ENERGIE

SIREN 102377413Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

07/04/2026

Voir →

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008028798

Admin. suprême

3 juillet 2002

3 juillet 2002

535 du 30 juin 1975 ; Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008030843

Admin. suprême

5 juin 2002

5 juin 2002

enregistrés les 17 mars et 17 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE FORT-DE-FRANCE, dont le siège est à l'Hôpital de La Meynard

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007935941

Admin. suprême

9 octobre 1996

9 octobre 1996

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007907093

Admin. suprême

31 mai 1996

31 mai 1996

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177706

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008056342

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008056453

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008064042

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008066242

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008066928

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008107222

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

de l'action sociale et des familles ; Vu le décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007891371

Admin. suprême

11 mars 1996

11 mars 1996

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008126850

Admin. suprême

11 décembre 2000

11 décembre 2000

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190583

Admin. suprême

4 juin 2003

4 juin 2003

modifiée relative au droit d'asile ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190591

Admin. suprême

4 juin 2003

4 juin 2003

modifiée relative au droit d'asile ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211993

Admin. suprême

9 novembre 2005

9 novembre 2005

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008212032

Admin. suprême

9 novembre 2005

9 novembre 2005

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081238

Admin. suprême

23 juin 2008

23 juin 2008

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022106910

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat du CENTRE HOSPITALIER ANTOINE GAYRAUD et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la SA Bernard Rigaudis, - les conclusions

Source officielle