CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 385 résultats pour « Meridjen »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200494

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Ce dernier résidant à [...], le cabinet le proche de son domicile [...] est celui de Mme Merrien à [...]      ou, éventuellement, les cabinets situés [...],                      voire [...].

Source officielle

Page 73 sur 120

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602019_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A..., représenté par Me Mérienne, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602022_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A..., représentée par Me Mérienne, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606897_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., représentée par Me Mérienne, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300472

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

usage privatif, que du local chaufferie, il avait été relevé un « vieillissement des bâtis » (arrêt, p. 5, pénultième alinéa) ; qu'elle a encore constaté que le compte-rendu de visite de la société Méristène

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635236638c924eadffcc4634

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

et qu'ils perçoivent, sur justificatifs, une indemnité forfaitaire de 11,13 euros par journée de travail supérieure ou égale à 4h30 car ils n'ont matériellement pas le temps de prendre leur repas méridien

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6914795f4322238c089ae45b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

heures qu'il a accomplies entre janvier 2018 jusqu'au 6 septembre 2019, date de sa mise à pied à titre conservatoire avant son licenciement, récapitulées au jour le jour, en tenant compte d'une pause méridienne

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257100bfda47c900761c4

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Cela est d'autant plus le cas que le salarié dans ses explications et décompte ne retient jamais une pause méridienne.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63c79b5eda31367c908eb631

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[Z] prenait effectivement ses heures de pause méridienne puisque celui-ci a, dans un premier temps, précisé qu'il avait réalisé 106,5 heures supplémentaires dont 18 heures majorées à 50 %, en ayant d'initiative

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

662c9504b787c4000862f775

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Mme [W] explique en effet qu'elle travaillait de 10 heures à 19 heures, avec une heure de pause méridienne d'une heure, et faisait donc a minima 5 heures supplémentaires par semaine.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47158cafc520068c1689

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

sollicité le paiement d'heures supplémentaires pour les mêmes raisons a déjà été déboutée de cette réclamation par la cour de céans et que, comme retenu alors, les salariés bénéficiaient bien d'une pause méridienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01288

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

tournée, bulletin d'itinéraires par tournée (avant réorganisation, après réorganisation, avec sécable), chargent des portions de voies après découpage et point de restauration par tournée avec pause méridienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10783

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

mettre en mesure l'employeur de les discuter, comme il le fait effectivement en relevant pour certaines dates un double comptage des heures ou des erreurs sur les horaires d'embauche ou de pause méridienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11054

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

de travail réalisées chaque semaine, ainsi que des tableaux dans lesquels il indique pour chaque jour, son heure d'arrivée et de départ de l'entreprise, déduction faite d'une heure pour la pause méridienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90698

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

.; et attendu que les explications relatives au fait que l'appelante aurait, à compter du mois de mars 2010, retardé l'heure de sa pause méridienne pour ne pas se trouver seule dans la rue apparaissent

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300570_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

également, sans que cela soit contesté en défense, que lors d'un " brief " intervenu le 21 novembre 2021, C avait fait l'objet d'un rappel à l'ordre s'agissant des consignes à respecter lors des pauses méridiennes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01226

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

d'applications pratiques de la circulaire Pers. 793 et qu'au contraire ils admettaient qu'il leur appartenait d'établir qu'ils se trouvaient en déplacement pour raison de service au moment de la pause méridienne

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6961fa23cdc6046d47d1707e

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Localité 4] suite à une crise d'épilepsie, que revenu le soir même, son état clinique ne contre-indiquait pas une audience avec le JLD, que cette note de situation envoyée par mail au JLD sur la pause méridienne

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

697dc381cdc6046d475e7763

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

particulièrement l’orientation en IME, en SESSAD, en unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) ainsi que le bénéfice d’un AESH individualisé à hauteur de 18 heures par semaine et sur la pause méridienne

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6901af40748a422ad953cb13

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

régularité dans le renseignement du tableau Excel visant à recenser son activité et ses heures de travail, et enfin de ce qu'il était parfois amené à travailler les week-ends, à ne pas prendre de pause méridienne

Source officielle