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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501429_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle

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TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501432_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2500139_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf656ef03ef1fcfe6d97

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Elle indique que son cellier comprenait : La table de son arrière grand-mèreLes chaises de table associées à la tableUn MacBookUne valiseUne paire de Dr MartensUn pantalon de skiUne paire de baskets NikeUn

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

62848f70498a54057d102cf2

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[L] [F] un véhicule de marque Mercedes Benz, modèle Classe A, immatriculé [Immatriculation 6] pour le prix de 22 000 euros. Le véhicule est tombé en panne le 22 mars 2016.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02103

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

A : dans cette équipe, il y avait B..., Bérat, C..., Charvet, Bonneval, Mesnel, D...... Donc pour vous, ceux-là n'y touchez pas ou de manière exceptionnelle ? J...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404025_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

C A, représenté par Me Bourret-Mendel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 10 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301846_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B A, représenté par la société civile professionnelle Mendel, Vogue et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes émis à son encontre le 17 avril 2023 par la commune de Giry,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201278_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B A, représenté par Me Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis par la région Bourgogne-Franche-Comté le 21 mars 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la région Bourgogne-Franche-Comté

Source officielle
CA

Chambre civile

69f2ea2dcdc6046d470d0a9e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

volontaire par incendie de différents biens, commis le 26 septembre 2018 sur la commune de Guéret, au préjudice notamment de monsieur [E] [G], victime de destruction de son garage et d'un véhicule Mercedes

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a8adcdc6046d473768d6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[W] [X] exerce l'activité de chauffeur VTC et est propriétaire dans ce cadre d'un véhicule MERCEDES classe E, immatriculée [Immatriculation 1]. Le 7 juin 2021, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. L

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00630

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

M... à bord d'un véhicule Mercédès ; Que Mme Y..., épouse X..., Mme B... Y..., M. H... X... et M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9d83cdc6046d47066a85

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

gamme/sport, ne correspondant pas au train de vie de l'entreprise et sans lien avec son objet social, s'agissant notamment des véhicules SMART BRABUS, VOLKSWAGEN GOLF GTI (40 000 euros) ou encore MERCEDES

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245857

Admin. suprême

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de plusieurs lignes téléphoniques (dont les lignes D, E, F, G, respectivement identifiées en cotes D776-D786, D792-D797, D807-D817 et   D1547-D1549) et du boîtier GSM installé sur un véhicule Mercedes-AMG

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899f460ca52a2831c023a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il a également été condamné à lui restituer le véhicule Mercedes coupé 350D Sportline immatriculé [Immatriculation 4] sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la date de signification

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6960c108cdc6046d47b977b8

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PART, Faits et procédure : Par ordonnance du 31 juillet 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Niort a  : condamné Monsieur [S] [V] et Madame [H] [G] à restituer le véhicule MERCEDES

Source officielle
TJ

Référé

6945af3875782d5f06cd7bee

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Caroline DEIXONNE EXPOSE DU LITIGE Suivant certificat de cession d’un véhicule d’occasion n°15776*01 en date du 11 mars 2021, Monsieur [L] [G] a acquis auprès de Monsieur [M] [K] un véhicule de marque MERCEDES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c2d

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

C'est à juste titre que le tribunal a notamment noté que le camion Mercédès qu'il conduisait circulait à une vitesse de 100 km / h, qu'il avait brutalement décéléré, mais de façon insuffisante pour éviter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b678

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Gilles X... a passé commande à la SARL CAP'S GROUPE d'un véhicule Mercedes Benz neuf, modèle ML400CDI, d'une valeur de 67 500 € TTC, la livraison

Source officielle
CA

3ème Chambre

63d37a65d1bc2605de4b4987

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[J] [M] une voiture de marque Mercedes-Benz modèle CLS immatriculé [Immatriculation 5], pour un prix total de 18.000 euros. Le prix n'a pas été intégralement payé.

Source officielle