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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01612_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C A et Mme B A, représentés par la SAS Mermet et Associés, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2022 du tribunal administratif de Grenoble
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2329335_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Desprez, - les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, pour les collectivités requérantes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412682_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0627JUD001722411
27 juin 2017
27 juin 2017
Medžlis Islamske zajednice Brčko ), l’association culturelle bosniaque « Preporod » ( Bošnjačka zajednica kulture « Preporod » ), l’association caritative bosniaque « Merhamet
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62da3dd32eb797effb0701ae
21 juillet 2022
21 juillet 2022
reprendre un certain nombre de copropriétés que gérait Madame [M], vous aussi à gérer ces copropriétés ('..) vu la masse de travail quo j'ai depuis le 7 janvier 2015, après que j'ai été débauché de Méribel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad6bb40ec8318f31c25
18 octobre 2023
18 octobre 2023
- Il ne s'est jamais plaint d'avoir effectué 7 jours de travail par semaine, notamment en semaine 5 en 2016 et en semaine 2 en 2017, - les week-end passés à Méribel des 5-6 février 2016 et 14-15 janvier
Source officielleChambre sociale 4-4
66fe358491b69e88a370ff43
2 octobre 2024
2 octobre 2024
juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 22/00432 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Daniel BARRANCO Me Yahia MERAKEB
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0222JUD000058813
22 février 2018
22 février 2018
The Court of Appeal, which found that the employee had stored 1,562 pornographic files representing a volume of 787 megabytes over a period of four years, and that he had also used his work computer to
Source officielleChambre 4-6
5fdaa684ad5ff43758260a9f
7 juin 2019
7 juin 2019
reclassement en interne, a tenté des recherches en externe près de : la SCM Imagerie médicale à Toulon Mutuelle de France Cabinet Boudon-Salinesi- Bernard' à La Seyne sur mer Cabinet Chiozza-Merabet-Pumo
Source officielle1ère Chambre
62c52956a2c42363790796bc
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[D], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentées par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentées par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats plaidants au barreau
Source officielleChambre Sociale
69e9a87acdc6046d47375f34
21 avril 2026
21 avril 2026
En première instance, Madame [B] [N], épouse [E], était représentée par Maître Sofia MERLET, avocat au barreau de LYON.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
651fa5a9c601f083189918a9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
] [T] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté à l'audience par Me Laurent MERLET
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63c10584bf9fd47c90a13758
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 12 Juillet 2021, RG 20/00126 APPELANT ET INTIME INCIDENT Monsieur [B] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme LUCE de la SAS MERMET
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6710aa63be64d7e5102450be
16 octobre 2024
16 octobre 2024
20] représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Sophie PARENT, substituant Me Laurent MERLET
Source officielleChambre 1-9
662209609ce142000838965b
18 avril 2024
18 avril 2024
cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Laurent MERLET
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c18afe88dc815de4fd6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
copropriétaires de l’immeuble [Adresse 13], représenté par Mme [S] [T], administrateur provisoire désigné par ordonnance du 15 avril 2025 [Adresse 5] - [Localité 8] représenté par Me Hélène BUREAU-MERLET
Source officielle1ère Chambre
6718948dd8ceca1cd7018fd4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
SAMSE, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats plaidants au barreau
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6037154c30e803af9e605654
12 juin 2015
12 juin 2015
[W] [M] Né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté de Me Laurent MERLET
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201727_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
MERLET La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc83
19 avril 2011
19 avril 2011
MDS Parc d'Activités de Lanserre 49610 JUIGNE SUR LOIRE en présence de M. et Mme MERLET, gérants, assistés de Maître Sarah TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS, INTIMES : Monsieur René-Marc
Source officiellePage 73 sur 82