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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466130.20241220
20 décembre 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470783.20240223
23 février 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Carbuccia, et à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471519.20230526
26 mai 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme A et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du
ECLI:FR:CECHS:2023:487660.20231222
22 décembre 2023
A A, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme D et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:499623.20250225
25 février 2025
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de l'association Jonas Paris ; Considérant ce qui suit
ECLI:FR:CECHS:2025:499844.20250612
12 juin 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. A et autre ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:497573.20241230
30 décembre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 92, boulevard
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475784.20240118
18 janvier 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488218.20241022
22 octobre 2024
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société OCP Business Center 23.
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01502
21 novembre 2023
Hill, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [Z] [I], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00223
28 février 2024
Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Sedaine Benelux, les observations de la SCP Gury & Maitre, avocat de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300027
rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société civile immobilière CTO Pôle Nautique, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100424
4 septembre 2024
[J], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [R], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00541
6 mai 2024
Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [M] [R], et la société [1], et les conclusions de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00303
29 mai 2024
Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience publique du 3 avril 2024 où étaient présents
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00851
Laurent, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [H] [X], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100433
21 juin 2023
[M] [I], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [B] [K], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01301
23 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [O] [Y], et les conclusions de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00355
2 avril 2025
Sur le rapport de Mme Degouys, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Réalisations méditerranéennes du signal, de la SARL Thouvenin, Coudray
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200029
15 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Caillard, conseillère, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.