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4 004 résultats pour « Matignon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466130.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.

Source officielle

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470783.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Carbuccia, et à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471519.20230526

Admin. suprême

26 mai 2023

26 mai 2023

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme A et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:487660.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A A, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme D et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499623.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de l'association Jonas Paris ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499844.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. A et autre ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497573.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 92, boulevard

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475784.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488218.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société OCP Business Center 23.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01502

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Hill, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [Z] [I], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00223

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Sedaine Benelux, les observations de la SCP Gury & Maitre, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300027

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société civile immobilière CTO Pôle Nautique, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100424

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

[J], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [R], et l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00541

Cassation

6 mai 2024

6 mai 2024

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [M] [R], et la société [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00303

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience publique du 3 avril 2024 où étaient présents

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00851

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [H] [X], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100433

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[M] [I], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [B] [K], et l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01301

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [O] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00355

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur le rapport de Mme Degouys, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Réalisations méditerranéennes du signal, de la SARL Thouvenin, Coudray

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200029

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Caillard, conseillère, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Source officielle