Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société EDF, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [J]-[U], après débats en l'audience publique du 5 janvier

d'urbanisme opérationnel déclarant non réalisable l'opération de création d'un lot à bâtir destiné à la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section AA n° 0139 située rue Majorelle

trois chèques pour un montant de 1 500 000 francs et d'un versement en espèces de 250 000 francs, d'un crédit bancaire de 2 500 000 francs correspondant à la somme versée par Albert Y... à la banque Majorel

par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 6] et par Me Stéphane PIEUCHOT [Adresse 3] DEFENDEURS SASU TELELANGUE [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 8] comparant par Me Anne-Françoise MATHONNET

249 du Code de procédure pénale et de l'article R. 213-27 du Code de l'organisation judiciaire, ensemble violation des droits de la défense, " En ce que la Cour était composée de Monsieur Marcorelles

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, avocat en

, le dix-huit septembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray aux débats, Mme Guichard au prononcé ; Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU et de la société civile professionnelle MATUCHANSKY, POUPOT et VALDELIÈVRE et de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, avocat en la

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A...; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

B... et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. Considérant ce qui suit : 1.

parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat des consortsA..., à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire de Nantes et à la SCP Sevaux, Mathonnet

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat du syndicat CGT Cargill Haubourdin ; Considérant ce qui suit : 1.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Heloïse ; Considérant ce qui

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.