B... a été embauché en qualité d’électronicien, au sein de la Direction des constructions navales (DCN) de Toulon.

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00356 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQ47 30B c par le RPVA le à Me Mathilde BRAZEY - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à

Nous, Mme DESWARTE Anne, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme Mathilde

Par ailleurs, si les attestations établies par d'anciens collègues indiquent que Mme B se déplaçait régulièrement au sein de bâtiments contenant des matériaux à base d'amiante, ces seuls éléments ne permettent

A, agent technique du ministère de la Défense, a été affecté en dernier lieu au sein du groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Toulon, et ce à compter du 1er décembre 2011.

réunions d'équipe le matin à 8h10, par mail du 17 juillet 2018, de la société Safran, sa préoccupation sur la disponibilité des allées piétonnes, et par les mails alors échangés, jusqu'au 7 novembre 2018

Un seul accident semble lié à une machine, une blessure au doigt ayant entraîné 40 jours d'arrêt de travail.

SOCIETE PLACES PAR CELLE-CI DANS LA REGION ET LEUR CONSACRAIT UNE GRANDE PARTIE DE SON TEMPS, QU'IL ENVOYAIT MENSUELLEMENT UN INVENTAIRE DES STOCKS ET RECEVAIT DES INSTRUCTIONS POUR L'INSTALLATION DES MACHINES

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel Z..., demeurant à Asnières (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

X... a commandé à la société Ardennes Motoculture Gobenceaux (société Gobenceaux), une machine agricole, pour le paiement de laquelle il a remis un chèque et accepté une lettre de change; que cet effet

S'il se prévaut de son engagement bénévole, notamment au sein de l'association Mille Pousses et La Clavette, et de sa participation à la marche solidaire pour les migrants, ces seuls éléments ne permettent

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme E B épouse C, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire

pertinence ; que, en l'occurrence, la SA CASINO DU PALAIS DE LA MEDITERRANEE ne discute pas qu'Isabelle A... et Sophie E..., embauchées toutes deux pour exercer des fonctions de Caissier Coffrier machines

Localité 2] Ayant pour conseil Me Arnaud RICHARD, Avocat, #PC462 Monsieur [X] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Philippe LOUIS, Avocat, #PC038 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde

Nous, Mathilde FIERS, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Fannie SALIGOT, Greffière, lors de l’audience du 10 avril 2025, et de Charlélie VIENNE, Greffier, lors du délibéré, avons rendu la décision

de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le PREFET DE LA DROME préalablement avisé, représenté par Maître Mathilde

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.