Mathieu A..., demeurant à Folelli (Haute-Corse), 3 / de M.

2023-01047 du 11 septembre 2023 régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de police n° 75-2023-511 du 11 septembre 2023, le préfet de police a donné à Pierre Mathieu

Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M.

[R] [X] à partir de son accès personnel en ligne. Mme [N] a déposé plainte auprès de la gendarmerie le 16 août 2019, indiquant ne pas être à l'origine des ordres de virements.

Il soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - elle est erronée en fait puisqu'il n'a jamais été condamné ni arrêté pour aide à des personnes en situation irrégulière ou pour tout autre

2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 012271 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 31 OCTOBRE 2007 COUR DE CASSATION DE PARIS No RG2093 f-d APPELANTE : SA TCRA prise en la personne

Pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant-droit de feue Marie D...veuve X... décédée le 6 décembre 2011 né le 11 Mars 1956 à GHISONACCIA (20240) ... 38000 GRENOBLE assisté de Me Antoine

X..., Monsieur Mathieu X..., demeurant 43, Rue Louis Auveraie - 37000 TOURS Monsieur Philippe X..., demeurant 5, Impasse Saint Germain - 37000 TOURS Monsieur Mathieu X..., demeurant 16, Rue Litré - 37000

le 30 Septembe 2022 par procès-verbal de remise à personne morale COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été

ne font pas partie des "personnels visés à l'article L. 521-2 non soumis aux dispositions de l'article 1er de la loi du 19 octobre 1982" auxquels s'applique l'article L. 521-6 précité du code du travail

[A] aux fins de recensement exact, précis et détaillé, personne juridique concernée par personne juridique, des documents auxquels il a eu accès pour l'exécution de sa mission d'expertise du 30 janvier

DOMOFRANCE- RCS Bordeaux 458 204 963 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu RAFFY membre de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au Barreau de Bordeaux

E B, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

Pierre-Mathieu Z..., décédé en 1914 et de son épouse décédée en 1951 ainsi que de leur fille Herminie, décédée en 1973 et par les héritiers de M.

PROCSEA FRANCE 4 rue Jean Lemaistre 35000 RENNES Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Mathilde MONTANT, avocat au barreau

Portalis DBZE-W-B7I-I6DQ AFFAIRE : Madame [M] [O] veuve [P] C/ Monsieur [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde

paires et seconde moitié les années impaires ; DIT que Monsieur [Y] [R] assumera la charge des trajets d'[X] et [G] pour l'exercice de ses droits, à assurer lui même ou par l'intermédiaire d'une personne