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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
671b352f2edfb0b58c05e9cd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, Le jugement frappé d'appel, suivant déclaration faite le 2 octobre 2024 au greffe
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b361561d7564000872de59
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00658 Monsieur [V] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6a173bc9cdc6046d4725b17d
26 mai 2026
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE Société CIVILE DE PLACEMENT IMMOBILIER NOTAPIERRE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dced
20 avril 2011
20 avril 2011
Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO, substitut général Arrêt REPUTE CONTRADICTOIRE, prononcé en Chambre du Conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellesoc
6137241ecd580146774127de
9 juin 2004
9 juin 2004
X..., engagé par la société Mathieu et compagnie comme mécanicien en février 1968, est devenu responsable d'atelier en février 1989 ; que par lettre du 10 juillet 1997, il a été rétrogradé au poste de
Source officielleProcédures Collectives
69f46a2acdc6046d47314c88
28 avril 2026
28 avril 2026
informatiques, réalisation de tous types de prestations de services dans le domaine de l'informatique, développement informatique, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe
Source officielleProcédures Collectives
69f46a48cdc6046d47314e81
28 avril 2026
28 avril 2026
entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 894747526, Attendu que l'élaboration des propositions de règlement des
Source officielleProcédures Collectives
69f46a88cdc6046d473152cc
28 avril 2026
28 avril 2026
1], Activité : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viandes, boucherie, charcuterie, volailles, traiteur, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe
Source officielleProcédures Collectives
6a0b77e0cdc6046d471eb59b
12 mai 2026
12 mai 2026
Tous travaux de : carrosserie, menuiserie, sellerie, mécaniques, peinture, tôlerie, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous
Source officielleProcédures Collectives
69d8ce88cdc6046d47c0d80c
7 avril 2026
7 avril 2026
redressement judiciaire à l'égard de la SAS FKW, [Adresse 1] ayant comme activité : Restauration rapide sur place (loueur de fonds) entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe
Source officielleProcédures Collectives
69d8cef3cdc6046d47c0e0cf
7 avril 2026
7 avril 2026
restauration, de salons de thé, de bars et autres activités similaires, ainsi que de terrains et infrastructures de loisirs., entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe
Source officielleProcédures Collectives
69addf82cdc6046d47f93146
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le conseil en décoration, participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de
Source officielleProcédures Collectives
69ae15c6cdc6046d47fcf91e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Localité 1] ayant comme activité : prestations de services informatiques, création de logiciels, assistance de maîtrise d'ouvrage, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe
Source officielleProcédures Collectives
69ae1a30cdc6046d47fd38eb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement ; la participation de la société par tous., entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe
Source officielleProcédures Collectives
69ae1ae9cdc6046d47fd436c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
produits lessiviels, droguerie, et quincaillerie, activité de plombier chauffagiste, électricien, installateur de cuisinés., entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab031329eb3db7c27b1f
22 avril 2024
22 avril 2024
La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.
Source officielleJAF section 2 cab 5
660c4d561ff97dabd6b862d9
2 avril 2024
2 avril 2024
La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463792.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fe20df5f558781563361d35
15 décembre 2020
15 décembre 2020
- signé par Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleJLD Hospitalisation
697580f1cdc6046d479e843c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[F] [H], à la demande de la soeur de la personne hospitalisée, en relevant l’existence de troubles du comportement l’exposant à un risque grave d’atteinte à son intégrité.
Source officiellePage 73 sur 969