demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 17 avril 1991, le corps sans vie d'un enfant de six ans, Sarah A..., née le [...]        , a été découvert dans un bois

des dommages-intérêts ; Sur les premier et quatrième moyens, pris en leurs diverses branches, tels qu'exposés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué, qui, à bon

Texidor, Périer, avocat de Eiffage route centre Est anciennement dénommée Eiffage TP Rhône-Alpes Auvergne, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du Syndicat CFDT construction bois

civil, que le professionnel incompétent avait l'obligation de refuser d'effectuer des travaux exigeants une technicité supérieure à la sienne, que l'éventuelle compétence du maître de l'ouvrage en matière

PARIS 04 - RG n° 2011034037 APPELANT ET INTIME Monsieur [Q] [Y] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Matthieu

Finances Publiques, [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté par la SCP NABOUDET - HATET (Me Caroline HATET-SAUVAL) , avocats au barreau de PARIS, toque : L0046 et par Me Catherine LANFRAY-MATHIEU

d'impôt sur les sociétés selon la procédure contradictoire, la société disposait également, ainsi que le prévoit le paragraphe n°240 de la doctrine administrative publiée sous la référence BOI-CF-IOR-

Louis X..., décédé le 12 février 1991, la réintégration à l'actif de la succession de bons de caisse pour un montant de 900 000 francs en se fondant sur les dispositions de l'article 750 ter du Code général

domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Emeric DESNOIX, membre de la SCP PRIETO-DESNOIX, avocat au barreau de TOURS, plaidant, et représentée par Me Clémence MATHIEU

[U] [K] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 93

IBERBOLA RENOVABLES FRANCE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 479 341 307 (Paris) Représentée par Me Matthieu

F.] à charge pour lui de le planter en vivres de pays et d'y installer s'il le faut une petite maison en bois. (...)   ». 11.

[O] conclu avec la société Bois et matérieux contenait une clause de non-concurrence rédigée comme suit : 'Vous vous interdisez formellement, à la rupture de ce contrat, quelle que soit la partie qui

comparant-assisté de Maître Mathieu GIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) MAYENNE-ORNE-SARTHE 30 rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX 9 non

domiciliée : [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Me Jean-Vianney GUIGUE, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, vestiaire : 38 assisté de Me Jean-Bapstiste MATHIEU

[W], le bon de livraison du véhicule du 11 février 2021 signé par M. [W], et le décompte des sommes dues sur ce contrat au 20 novembre 2025 pour un montant de 20 454,66 €.

16 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00102 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [B] [R] [Adresse 2] Représenté par Me Mathieu

FRANCE STRUCTURE ACIER prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 491 631 297 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD