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3 982 résultats pour « Mathide BRUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908d6

Appel

15 juillet 2013

15 juillet 2013

L'indemnité de préavis due au salarié est égale au salaire brut que le salarié aurait touché s'il avait travaillé pendant le délai-congé. Le montant brut des derniers salaires versés à M.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

6979e637cdc6046d47f6f85d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

210 euros bruts à titre de rappel de salaires pour les deux jours de travail non payés en octobre 2020, outre 21 euros bruts de congés payés afférents o 13650 euros nets à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

19e chambre

60357ec74bbefea42c243c5c

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

[F] s'élevait à 59 050 € brut, le bonus annuel cible à la somme de 10 815,52 € brut et la rémunération annuelle cible à la somme de 69 865,52 € brut.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60321c8819d54a53f9ada631

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

à titre d'indemnité compensatrice de préavis ' 623,40 € brut à titre d'incidence congés payés sur indemnité compensatrice de préavis, ' 1.090,95 € brut à titre d'indemnité de licenciement, ' 129,87

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0515JUD005239199

Admin. suprême

15 mai 2007

15 mai 2007

    Il avait demandé à l’agent Brons ce qui s’était passé. L’agent Brons lui avait répondu qu’un coup de feu avait été tiré. L’agent Van Dongen lui avait demandé qui avait tiré.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

644229fed2fa6fd0f8040559

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

« pré-dosées » en gobelets adaptés aux dites machines.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

650d307f71dfcd8318200e8a

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

M. et Mme [P] me saluaient le matin et ignoraient M. [S] (...) M. [P] m'a proposé de faire un faux témoignage contre M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb7ccdc6046d47d1edfa

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[W] les sommes de : - 4 599 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis - 459.90 euros bruts au titre des congés pavés afférents - 7 214.68 euros au titre de l'indemnité de licenciement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f1999acdc6046d47edd969

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

nationalité moldave RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Funda Iclek, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a725ccdc6046d4774502d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno

Source officielle
CC

civ2

613724c7cd580146774184b5

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

X..., salarié de la société Domaines Listel, alors en formation au poste "stockage stérile" de l'entreprise viticole, a été gravement brûlé par le débordement d'un bac rempli d'eau bouillante d'un pasteurisateur

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6364ba19e405357f749ea476

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En dernier lieu, le salarié a perçu une rémunération mensuelle brute de 838.10 euros.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711fac57603bf88a18847cf

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

à titre de rattrapage de salaire outre 246,34 € de congés payés afférents; - 877,50 € à titre de non respect du repos hebdomadaire ; - 273 € bruts à titre de préavis outre 27,30 € de congés payés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60344035610fc2314c08c7ee

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

En dernier lieu, [G] [X] occupait à temps partiel un emploi de conductrice machine au sein du service emballage, classification ouvrier, coefficient 170, et percevait une rémunération mensuelle brute de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebeb

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

Olivier Z..., dessinateur projeteur au sein du bureau d'études de la société Mérien a attesté, d'une part, avoir vu la machine de messieurs A...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e1fd1c20ac6488494aa6d7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[T] comme directeur ; que la concluante a assuré avec ce dernier le transfert de technologie et le développement d'une nouvelle machine, ainsi que le transfert d'une autre machine à un bureau d'études

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea40

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

Olivier Z..., dessinateur projeteur au sein du bureau d'études de la société Mérien a attesté, d'une part, avoir vu la machine de messieurs X... et A...

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca8174781dc057dee7a82

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il percevait une rémunération mensuelle brute de 1.742 €.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9847948c00973f05e9a7f

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Gwenaelle LEDOIGT,

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdc90e8795c82b417bac37c

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

[Z] [D] percevait une rémunération brute moyenne, sur les huit derniers mois de 4 500 euros. Le 06 mai 2014, M.

Source officielle