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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300545

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Dumez a accepté son marché après négociation.

Source officielle

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CC

cr

61372625cd580146774234be

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle , en date du 15 septembre 2000, qui, pour faux et usage de faux, atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

Source officielle
CC

comm

61372295cd580146773fec0d

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

, au sens géographique, ne peut, par cela seul qu'il existe au regard du critère de substituabilité, constituer une part substantielle du marché intérieur; que la cour d'appel a violé l'article 8-1 de

Source officielle
CC

comm

61372458cd58014677414be6

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

la société Adidas au paiement de dommages-intérêts pour non respect de l'exclusivité consentie, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat litigieux indiquait, dans son préambule : "en raison du marché

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Florian X... Mutuelle AREAS DOMMAGESc/Mademoiselle Amandine Y

6253cd14bd3db21cbdd92392

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

. *** Le 25 février 2009, Amandine Y...et Florian X...étaient engagés dans un match de football amical hors la présence de tout arbitre. Madame Y...occupait le poste de gardien.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207578_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Elle a également sanctionné le club de Saint-Martin-d'Hères d'un match perdu par pénalité (moins 1 point au classement).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512542_20251129

Administratif

29 novembre 2025

29 novembre 2025

fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel la préfète de l’Isère a interdit les concerts des groupes Match

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd8695c

Appel

15 septembre 2003

15 septembre 2003

À la suite de cet incident, Monsieur A..., arbitre de la rencontre et beau-frère de Monsieur Y..., a sifflé la fin du match.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01072_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, la société Supermarchés Match, représentée par la SELARL Caroline Meillard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SNC

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245409

Admin. suprême

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Liras (TRY) for various acts including vandalism, offensive chanting, unsportsmanlike behaviour, the Fenerbahçe football team’s failure to comply with the match timeline during half-time and statements

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9520

Admin. suprême

12 juin 2014

12 juin 2014

L’article se référait à la publication à venir dans le magazine Paris Match et en reprenait les éléments essentiels ainsi que trois photographies, dont une montrant le prince tenant l’enfant dans ses bras

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

660cf2667c1ccb0008628e43

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

VOYAGEURS, représentée par Me Pascal TRILLAT de l'ASSOCIATION TRILLAT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0524 - N° du dossier 210157 Association ASSOCIATION LES RANDONNEURS DU PAYS DE MATHA

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdd9126bb28743b73f870c6

Appel

4 septembre 2018

4 septembre 2018

le redressement opéré sur ce point, -valider le point n ° 4 du redressement opéré ayant pour objet de soumettre aux cotisations chômage et AGS les sommes versées aux joueurs au titre des primes de match

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038355020

Admin. suprême

1 avril 2019

1 avril 2019

Alors que le nombre des " joueurs issus des filières de formation " exigé en moyenne sur les feuilles de matches était de 14 pour la saison 2017/2018, ce nombre, pour la saison 2018-2019, reste fixé à

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207519_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Dans ce rapport rédigé plus d'un an après le match, l'arbitre indique que l'attitude de M.

Source officielle
CC

comm

6079d3a69ba5988459c597ec

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 28 janvier 2004), que la société TF1 Télévision Française 1 (TF1), cessionnaire des droits d'exploitation des matchs

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500847.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2025 portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique dans le périmètre du Décathlon Arena - stade Pierre Mauroy et dans un périmètre de la ville de Lille à l'occasion du match

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316236_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

régionale d'appel de la Ligue Île-de-France de rugby a confirmé la décision du 24 mars 2023 du conseil régional de résolution des litiges ayant déclaré irrecevable son recours contre le résultat du match

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600693_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

°) de suspendre l’arrêté n° 08-2026 en date du 30 mars 2026, par lequel le maire de la commune de Borgo a ordonné la fermeture de la tribune principale du stade Paul Natali au public à l’occasion du match

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407347_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

officiels à 6 reprises sans qu'aucun trouble à l'ordre public n'ait été constaté ; * le récent déplacement de 10 000 rennais à Milan, en février 2024 pour un match de coupe d'Europe, n'a pas eu pour

Source officielle