en raison de l'état de la voie, et de l'absence de mise en place de barres permettant de solidariser le train avant du portique, qui subissait seul l'effet de traction et le train arrière, dont une roue

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 417-10, III, 1° du code de la route et 111-4 du code pénal ; Vu l'article R. 417-10, III, 1°

euros et une amende de 75 euros ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 550 du Code de procédure pénale, L. 121-2 du Code de la route

stationnement gênant, a renvoyé Rodolphe X... des fins de la poursuite ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 417-10, II, 1 , du code de la route

complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article R. 211-21-1 du Code de la route

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1995 qui, pour délit de fuite et contravention de défaut de maîtrise de la vitesse d'un véhicule, l'a condamné

conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 131-4 et L. 131-5 du Code des communes et R. 233-1 du Code de la route

conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 131-4 et L. 131-5 du Code des communes et R. 233-1 du Code de la route

Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 5 mars

l'a condamné à 375 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 550 du Code de procédure pénale, L. 121-2 du Code de la route

d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, 7, 14 de la Convention européenne des droits de l'homme et R. 239 du Code de la route

relative aux pratiques de la société Honda France et de la société Japauto sur le marché des véhicules à moteur à deux roues

relatif au projet de décret concernant un accord dérogatoire en matière de délais de paiement dans le secteur des deux roues

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

procureur de la république ont relevé appel de cette décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 221-6-1 du code pénal, L. 232-1 du code de la route

conduire, pendant 3 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 13, L. 14, L. 15, L. 1, L. 16, L. 18, L. 19, L. 21, L. 25-2 du Code de la route

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui, pour homicide involontaire aggravé et contraventions au Code de la route, l'a condamné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt