Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Luce X..., demeurant à La Gardelière, Saint-Germain de Longue Chaume à Parthenay (Deux-Sèvres

de Me [D] [O], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde accélérée de la SAS PEOPLE AND BABY et de la SAS GROUPE PEOPLE AND BABY [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Luca

DBWT-W-B7J-ET7S  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Octobre 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise en Etat, assistée de Florence PIREAUX-LUCAS

Il n'est pas établi que la banque aurait une quelconque part de responsabilité dans le montant présenté par le solde débiteur du compte au moment où le prêt a été accordé.

société Verneuil Semences ; que celle-ci, pour justifier son refus, a fait valoir qu'elle n'avait aucun lien de droit avec elle, que la commande et l'ordre de transport émanaient de la société Claeys Luck

suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur Grégoire, Lucas

[U] [F], 2°/ à Mme [Y] [S] épouse [F], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ à la société Luc Lefèvre architecture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la

cassation (1re Civ., 20 janvier 2010, pourvoi n° 08-15. 152), que Mme Pâquerette X..., épouse Y..., a donné naissance, en décembre 1964, octobre 1966 et décembre 1968, à trois enfants prénommés José, Luc

.-98835- DUMBEA Représenté par Me Valérie LUCAS, avocat au barreau de NOUMEA M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente) PRUD'HOMMES N

Déglise, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Avel, Mornet, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT Monsieur Luc

Y..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Utile et agréable, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause la société Utile et agréable ; Sur le moyen

Boiffin, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société [F], de Me Le Prado, avocat de la société Swisslife assurances de biens, l'avis de M.

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de MM.

Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z... , conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

A..., avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société WHP international, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de