Pierre, Ferdinand Henri Z..., , 2 / Mme Colette, Marie-Louise B... épouse séparée de biens de Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

75181 Paris cedex 04, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 5 mars

l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux X..., de la SCP Gatineau, avocat

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts Z..., les conclusions

Cahart, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de Mme Lucas, divorcée X..., les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février 2020 et 31 mars 2021, M.

Par un courrier du 7 mars 2024 réceptionné le 11 mars 2024 en préfecture, Mme A a demandé au préfet de lui communiquer les motifs de cette décision implicite.

Par un courrier du 7 mars 2024 réceptionné le 11 mars 2024 en préfecture, M. A a demandé au préfet de lui communiquer les motifs de cette décision implicite.

   La Commission relève encore des périodes d'inactivité imputables à l'Etat, du 13 mai 1983 au 14 mars 1984 (environ dix mois) et du 26 mai 1984 au 13 mars 1985 (environ neuf mois et demi).

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2016 Rectification d'erreur matérielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 514 F-D Pourvoi n° M 14-29.598

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente, et par Monsieur Lucas VAZ DOS ANJOS, greffier à laquelle la minute

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me Y... et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection d'un conseiller général dans le canton de Sainte Luce (Martinique) ; 2°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008

société civile immobilière propriétaire des lieux n'étant pas établie, que le bail avait été renouvelé pour une durée de six ans et retenu, à bon droit, que les effets du congé prématurément délivré le 31 mars

CERVIERE 1965 Chivasso Marco Gian Nicola COLMO 1967 Baldichieri D’Asti Giuseppe COLOSIMO 1966 Settimo Torinese Ignazio CONTU 1964 Torino Alfonso CORBO 1967 Vinovo Carmine DE LAURO 1961 Torino Alfio DE LUCA