Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Martine X
6253c9a7bd3db21cbdd88f10
27 février 2007
27 février 2007
en la personne de son syndic la Société ICADE ADB, Avenue du Général de Lestraint, 33310 LORMONT, Intimé, Représenté par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistée de Maître LAVAL loco
Source officielleCour d'Appel
La S.A.R.L. GILEMO INVESTc/Monsieur Cyril X
6253c9e7bd3db21cbdd89862
23 octobre 2007
23 octobre 2007
, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel en date du 03 novembre 2006, à : Monsieur Cyril X..., né le 13 avril 1976, demeurant ..., Représenté par Maître Fabienne LACASSAGNE loco
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a40
10 mai 2007
10 mai 2007
DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Cité du Grand Parc-Place de l'Europe-33085 BORDEAUX, Représentée par Maître Nedjma ABDI loco
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd8f
3 juin 2008
3 juin 2008
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 16, Cours Albert 1er-75378 PARIS CEDEX 08, Représentée par Maître Bertrand CHAVERON, avocat au barreau de BORDEAUX loco
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c275
24 juin 2008
24 juin 2008
représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 47-49 Rue de Miromesnil 75380 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me INQUIMBERT loco
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c33d
18 septembre 2008
18 septembre 2008
A. prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Drève Gustave Fache 1 7700 MOUSCRON 01853 BELGIQUE Représentée par Maître FERRANTELLI loco de Maître DEUR avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c486
6 octobre 2008
6 octobre 2008
LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, LE SYNDICAT PATRONAL DES BOULANGERS PATISSIERS D'ARIEGE-PYRENEES Chambre des Metiers-09000 FOIX Partie civile, non appelant Représenté par Maître KLOEPFER loco
Source officielleCour d'Appel
Mars 2008c/Madame Z
6253caf4bd3db21cbdd8c850
24 novembre 2008
24 novembre 2008
au barreau de FOIX (non muni de pouvoir) SA CARBONNE SPORT (ENSEIGNE SPORT 2000) Route de TOULOUSE - 09190 ST LIZIER Partie civile, appelant Représenté par Maître BOYER-MAROT Philippe, loco
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd67
18 mars 2008
18 mars 2008
P. 5036 59705 MARCQ-EN-BARŒUL CEDEX Rep / assistant : Me Marine KERROS loco Me Ronan CALVEZ (avocats au barreau de BREST) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 18
Source officielleCour d'Appel
ASSEDIC DE MIDI-PYRENEES, le 30 Mars 2007c/Monsieur A
6253ca01bd3db21cbdd89cf4
28 janvier 2008
28 janvier 2008
comparant, intimé Assisté de Maître BOONSTOPPEL Olivier, avocat au barreau de CASTRES ASSEDIC DE MIDI-PYRENEES Rue Marco Polo - 31692 LABEGE Partie civile, appelante Représentée par Maître VIDAL loco
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf8
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Partie civile, appelant, non comparant, Représenté par Maître BELLAICHE Anne-Sophie loco Maître I..., avocat au barreau de TOULOUSE RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal,
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d6
17 mars 2008
17 mars 2008
Représentée par la SCP Luc BOYREAU et Raphael MONROUX, avoués à la Cour assistée de Maître D...loco Maître E...avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
Madame Florence X... épouse Y... Mademoiselle Manon Zc/Mademoiselle Louise A
6253ca4cbd3db21cbdd8a987
14 avril 2008
14 avril 2008
.. née le 25 Février 1989 à BERGERAC de nationalité française demeurant 18 rue sainte Catherine 24100 BERGERAC Représentées par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistées de Maître C... loco
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b086
18 mars 2008
18 mars 2008
SMURFIT UZERCHE CARTONNERIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, La Gane Lachaud- 19140 UZERCHE, Représentée par Maître Jean- Baptiste LANOT loco
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b164
21 mai 2008
21 mai 2008
.- 1033 ESTORIL 2765. 470- PORTUGAL représenté par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître Nicolas SAPIR avocat au barreau de PARIS loco la SCP WILINSKI- SCOTTO et associés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e14c25a97f0381f51f8
12 février 2015
12 février 2015
URSSAF AQUITAINE, venant aux droits de l'URSSAF DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me BOURDENS loco
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d44d
18 janvier 2011
18 janvier 2011
SOCOVAL AUDIT Avenue Georges Pompidou 37600 LOCHES représentée par Maître Nathalie ROUXEL CHEVROLLIER, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e680
13 octobre 2011
13 octobre 2011
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Jeanne X... épouse Y... ... 65100 LOURDES Représentée par Maître LAZOUD, avocat au barreau de MARSEILLE, loco Maître COLLARD, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
616243c71217cad6c01649e5
25 mars 2014
25 mars 2014
] [Localité 1] Monsieur [Q] [H] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] (64) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 1] représentés et assistés de Maître Karine LHOMY-BONAMY, loco
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01767_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
origine dans le déplacement et le roulement des matériaux et sédiments, et qu'un suivi scientifique mené par l'Office français de la biodiversité en 2010 a permis d'établir la présence de poissons (loche
Source officiellePage 73 sur 105