Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Espace center, dont le siège est 106, rue du Président Carnot à Libourne

X... en ambulance aux centres hospitaliers de Bordeaux et de Libourne les 7 et 13 mars, 4 et 24 mai 1988 ; Attendu que, pour dire que les soins reçus par l'intéressé à la suite de l'accident devaient

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par décision du 4 mars 1986, devenue irrévocable, le tribunal de grande instance de Libourne a prononcé le divorce

instance de Bordeaux; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de grande instance de Libourne

prud'hommes de Bordeaux; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Libourne

Jean X..., demeurant ... et actuellement route nationale 89, 33500 Libourne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

d'Angoulême; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de grande instance de Libourne

prud'hommes de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Libourne

du code de justice administrative de suspendre l’exécution du titre exécutoire n° 100043 formant avis des sommes à payer en date du 16 février 2026 par lequel le directeur du centre hospitalier de Libourne

serait postérieure au décès de W.A. et à la liquidation de la succession   : l’expert avait précisément reçu pour mission du président du tribunal de grande instance de Libourne d’évaluer la valeur

FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 août 2021 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de LIBOURNE

D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE

décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 avril 2018 (R.G. n°17/00145) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 janvier 2022 par le Tribunal Judiciaire de Libourne

Française demeurant [Adresse 6] [P] [G] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Alexis GAUCHER-PIOLA, avocat au barreau de LIBOURNE

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 avril 2022 par le tribunal judiciaire de LIBOURNE

: AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 mai 2022 (R.G. n°F 19/00155) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 janvier 2021 par le Tribunal Judiciaire de LIBOURNE