.., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de la société JAEGER, société anonyme, dont le siège social est à Levallois-Perret

Max X..., 4°) de Mme Françoise X..., demeurant à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., prise en qualité d'héritière de M.

(Hauts-de-Seine), 3°/ de Monsieur Jack X..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1988, où étaient présents

arrêt rendu le 9 avril 1986, par la cour d'appel de Versailles (12e chambre 1re section), au profit de la société SPRTP BINEAU-MOKET'S, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Levallois-Perret

Franfinance crédit, société anonyme, Service Recouvrement, dont le siège est .... 2006, 31017 Toulouse Cedex, 3 / de la société Lafayette finance, dont le siège est Fremicourt Sud, BP. 512, 92595 Levallois-Perret

Boumédienne Z..., demeurant à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), ..., 4°/ de la Mutuelle fraternelle assurances (MFA), dont le siège social est sis à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., 5°/ de la

L..., demeurant à Levallois (Hauts-de-Seine), ..., 178/ Mme Christine B..., demeurant à Noyon (Oise), ..., 188/ M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hachette, société anonyme, dont le siège est .... 304 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), agissant

A..., demeurant à Cergy (Val-d'Oise), 5, Justice Mauve, 28/ duARP, dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Bouheissira, demeurant ensemble 2, Place de la République, 92300 Levallois-Perret, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section), au profit

Roger X..., demeurant à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société CGEE Alsthom, société anonyme, dont le siège social est à Levallois-Perret

(Oise), 3°/ du GARP, ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 4°/ de l'ASSEDIC d'Oise et Somme, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

1 / de la trésorerie Lognes, dont le siège est .... 168 Lognes, 77185 Marne-La-Vallée Cédex 02, 2 / de la société Cetelem Fremicourt Paris IDF, société anonyme, dont le siège est BP. 512, 92595 Levallois-Perret

92110 Clichy, 3/ de la Caisse d'allocations familiales, dont le siège est 67, avenue Jean Jaurès, 75956 Paris Cedex 19, 4/ de la société Cetelem, dont le siège est Frémicourt Nord, BP 512, 92595 Levallois

: 1/ du Bureau commun des assurances maladie, dont le siège est 13/ 15, rue Bachaumont, 75002 Paris, 2/ de la société Cetelem, dont le siège est Frémicourt Paris Ile-de-France, BP 512, 92595 Levallois-Perret

rendu le 18 janvier 1999 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile, section A), au profit de la société Fiduciaire de France, KPMG, dont le siège est ..., Les Hauts de Villiers, 92300 Levallois-Perret

Sofinco (ANAP), Centre relation clientèle, dont le siège est BP. 65, 13266 Marseille Cédex 08, 5 / de la société Cetelem, société anonyme, Centre de traitement, dont le siège est BP. 900, 92595 Levallois-Perret