Marie christiane AVI KASSI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0807 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 4] [Localité 4] Madame Emilie Ledoux

B..., représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d’annuler la note de service n° 106 du 5 octobre 2022 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy l’a affecté en qualité

B, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler son compte rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2021-2022 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de

A B, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022, par laquelle le directeur du département de gestion du personnel de La Poste l'a réintégré dans ses fonctions

A B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé de reconnaitre

- N° Portalis DBW5-W-B7I-I5JU Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 [J] [T] [B] [P] épouse [T] C/ [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE

Représentée par Me Nicolas MARGUERIE, membre de la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 24 DEFENDEUR : La société GAGNERAUD CONSTRUCTION RCS de [Localité 8] n° B 402

MACIF [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Olivier LECLERE de l’ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R075 CPAM DES HAUTS DE SEINE [Adresse 3] [Localité

Jean-Claude X..., demeurant village "Le Solérol" à Lecolet de Dèze (Lozère), 2°/ M. Mathieu, Ignace Z... (son homonyme), demeurant à Champlan, Pruno (Haute Corse), 3°/ M.

D'UNE PART, ET : SARL Société d'Études et de recherches - STER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] représentée par Me Philippe LECONTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/00237 N° Portalis DBX6-W-B7G-WLW7 Minute n° 24/00522 DESISTEMENT Du : 04 avril 2024 cc délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/01591 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIRR Minute n°24/00085 DESISTEMENT (OAC) Du : 18 janvier 2024 CC délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/00990 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4YT 89A Minute n° 24/00527 CADUCITÉ Du : 05 avril 2024 cc délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/00516 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYOK 88E Minute n° 25/00076 DESISTEMENT Du : 13 janvier 2025 cc

5ème chambre 2ème section N° RG 22/07753 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHGZ DEMANDERESSE Mme [B] [R] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [J] [Y] de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00232 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YXMM 88E Minute n° 25/00567 CADUCITÉ Du : 03 avril 2025 cc

Assistée de Emmanuelle RAMONDETTI, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : LA SOCIETE PHARMACIE LECONTE DE [Localité 5], SELARL, au capital de 330 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 21/00668 N° Portalis DBX6-W-B7F-VPUF 89B Minute n° 24/95 DESISTEMENT Du : 23 janvier 2024 cc délivrées