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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00719_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01541_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02378_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
6137248ecd58014677416793
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Thierry Leturque, demeurant 5, rue de l'Abbaye, 02140 Braye-en-Thierache, 31 / de M. Alain Lelièvre, demeurant 294, rue de la Plaine, 02500 Buire, 32 / de M.
Source officielle1ère Chambre A
699f5bb5cdc6046d47bb2ad5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
54G FE-CCC délivrées le :________ à : Maître [C] Jugement Rendu le 04 Juillet 2025 ENTRE : Société SCI [Adresse 1], dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas LEPAROUX
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404169_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2024, la SNC Marignan Ile-de-France, représentée par Me Leparoux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212510_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, la SNC Bobigny Indépendance, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, demande au juge des référés :
Source officielle1re Chambre B
615e0e3bc25a97f0381f53be
12 février 2015
12 février 2015
INTIMES Monsieur [O] [M] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX LEVAIQUE ARNAUD & ASSOCIES , avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403360_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Le président de la 9ème chambre, Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515365_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508188_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le président de la 9ème chambre Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2414062_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le président de la 9ème chambre Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504221_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Le président de la 9ème chambre, Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504556_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le président de la 9ème chambre Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne et à tous huissiers de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600077_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403020_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Le président de la 9ème chambre, Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311628_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le président de la 9ème chambre Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312756_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le président de la 9ème chambre Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313870_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314698_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le président de la 9ème chambre Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officiellePage 73 sur 185