CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

19 267 résultats pour « Lassus »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400664_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Larue en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400890_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Larue en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400900_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Karila, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308356_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Perinaud, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308531_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me De Bouteiller, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401161_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402096_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402344_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Naudin, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402345_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Naudin, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402592_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Fortunato, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405709_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Larue en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410464_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Larue, premier conseiller, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410917_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Larue en application de l'article L. 572-4, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412486_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Larue, magistrat désigné ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412876_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412997_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Larue en application de l'article L. 572-4, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413193_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Schryve, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307737_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307804_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-230935

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Each decision, except for the last one of 26/02/2019, was overruled by the investigators’ superiors as unlawful and premature.

Source officielle

Page 73 sur 964

← PrécédentSuivant →