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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2204210_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2206605_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2206623_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2207569_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302674_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
que la proue du navire MSC Leni était amarrée aux bollards n°s 75 et 79, ceux-ci ont successivement cédé entrainant un déplacement du navire qui a nécessité l’intervention de quatre remorqueurs, de lamaneurs
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163e0f8925cfde126683778
17 décembre 2009
17 décembre 2009
LATRILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 359, INTIMES SA SOCIETE ANTIQUITES [P] [D] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92792
5 mars 2015
5 mars 2015
Régis LAFARGUE, Conseiller, M. Isaac MEANDU-POVEU, assesseur coutumier de l'aire Ajie Aro, M. Siakaene XOZAME, assesseur coutumier de l'aire Drehu, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927ca
26 mars 2015
26 mars 2015
Régis LAFARGUE, Conseiller, M. François DIOR, Conseiller, M. Jean-Baptiste NAOUMO, assesseur coutumier de l'aire de IAAI, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f7
23 avril 2015
23 avril 2015
Régis LAFARGUE, Conseiller, M. François DIOR, Conseiller, M. Martial TYUIENON, assesseur coutumier de l'aire Xaracuu, M. Wapone CAWIDRONE, assesseur coutumier de l'aire Nengone, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900d7
29 octobre 2012
29 octobre 2012
COUR : L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90350
29 janvier 2013
29 janvier 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908aa
15 mai 2013
15 mai 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 10 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd1
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90deb
14 octobre 2013
14 octobre 2013
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Christian MESIERE, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df5
17 octobre 2013
17 octobre 2013
: L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f97
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE, Conseiller.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2115360_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2118490_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2023756_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Laffargue La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi, et de l’insertion, en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les
Source officielle3ème chambre
DTA_2203132_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellePage 73 sur 171