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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6285e13e6a1876057df5d3a2
18 mai 2022
18 mai 2022
PUIG & FILS Prise en la personne de son président en exercice [Adresse 5] Représentée par Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité
Source officielleChambre sociale
6620b8cebd6a8f00086abab7
17 avril 2024
17 avril 2024
FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉE : S.A.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200179
5 février 2015
5 février 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils pour les consorts X...
Source officielleREFERES
67fd80ede85d0474bddbd8df
1 avril 2025
1 avril 2025
au barreau de TOURS, avocats plaidant ET : DEFENDEUR : Monsieur [C] [U] né le 19 Décembre 1990 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laura LEROUX, avocat au barreau de TOURS,
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c01d
5 juin 2008
5 juin 2008
célibataire, sans profession, déjà condamné, détenu pour une autre cause au Centre Pénitentiaire de CLAIRVAUX Prévenu, Appelant et intimé Comparant en personne, assisté de Maître HUBSCH, Avocat
Source officielle1re chambre sociale
627ca8184781dc057dee7a8a
11 mai 2022
11 mai 2022
BEAUREGARD de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me DE MAURA, avocat au barreau de Montpellier Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ANNECY
Source officielle1re chambre sociale
627ca81a4781dc057dee7a90
11 mai 2022
11 mai 2022
[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mohamed ESSAQRI, avocat au barreau de NARBONNE, substitué par Me CAMBON, avocat au barreau de Narbonne INTIMEE : Madame [K] [E] [Adresse 1] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92daa
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Patrick Y..., son fils, ... 76240 LE MESNIL ESNARD Né 07 septembre 1957 à Dammarie-Les-Lys (Seine et Marne) représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0268 Monsieur
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6391
12 mai 1999
12 mai 1999
0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 6 Mai 1999 Ledonne
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2011:AV00004
4 avril 2011
4 avril 2011
Legoux, premier avocat général, entendu en ses observations orales ; Il n'y a pas lieu à avis dès lors que les réponses aux questions découlent de la solution qui sera apportée à un pourvoi dans une
Source officielleAF - Divorces
695d6e0e75782d5f060102b7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G], [H], [V] [S] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6] (Seine-Maritime) [Adresse 5] représenté par Me Nathalie LEROUX
Source officielleSection des Référés
66e8806aa1d53480155358c5
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [W] [B] née le 06 Avril 1965 à PARIS demeurant 7, rue Riblette - 75020 PARIS représentée par Maître Christian FOURN, avocat
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500772_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028195279
13 novembre 2013
13 novembre 2013
enregistrés les 6 septembre et 5 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association syndicale autorisée du canal d'arrosage de Rivesaltes, dont le siège est avenue Ledru
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028195280
13 novembre 2013
13 novembre 2013
enregistrés les 6 septembre et 5 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association syndicale autorisée du canal d'arrosage de Rivesaltes, dont le siège est avenue Ledru
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2405132_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A B, représenté par Me Boulais de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Skor Avocats, demande au juge des référés : 1°) de condamner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleChambre 1-9
671b352b2edfb0b58c05e997
24 octobre 2024
24 octobre 2024
15941 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMK7D La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE C/ [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Patrick LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858c4
25 juillet 2001
25 juillet 2001
Demeurant INTIMÉ Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Maître KLING (pARIS) pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Monsieur Jean DEGLISE, Conseiller, conformément
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4bf
30 mai 2008
30 mai 2008
de la partie civile Joseph A..., en sa plaidoirie ; Maître DUPOUY, avocat De X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a481
19 décembre 2007
19 décembre 2007
PARTIES EN CAUSE : SA MAGNEN ayant son siège 12, rue de l'Hôtel de Ville-70500 JUSSEY APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Dominique-Emile BEGIN pour Avocat ET :
Source officiellePage 73 sur 164