Il apparaît effectivement établi qu’une erreur matérielle affecte le jugement en première page sur le nom de famille de la défenderesse.

Pôle social - N° RG 24/01162 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIFU Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.E.L.A.R.L. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Rachel NIZET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Par acte du 13 mars 2023, Mme [J] a fait assigner, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bobigny, M.

- signé par Rachel LE COTTY, Conseiller, pour le Président empêché et par Marie GOIN, Greffier présent lors de la mise à disposition.

Le juge des référés est donc compétent pour connaître de la demande, de sorte que l’exception d’incompétence au profit du tribunal de police sera rejetée.

[W] [X] a interjeté appel de ce jugement. Par acte d'huissier du 8 et 13 avril 2022 reçu et enregistré au greffe le 19 avril 2022, M.

courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD de Marseille -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge

Lors de son audition devant le juge des libertés et de la détention, Monsieur [Y] a déclaré pouvoir s'occuper de lui et disposer d'un logement à [Localité 6].

K] C/ Association SAINTE MARIE CPAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Philippe RAFFAELLI

Monsieur [G] demande la réformation du jugement entrepris, de dire et juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Done in English and notified in writing on 8 June 2023.

[L], [E] et [K] un rappel de prime outre les congés payés afférents.

2024 as a Committee composed of:   Péter Paczolay , President ,   Gilberto Felici,   Raffaele Sabato , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard

Rappelle que la décision est exécutoire à titre provisoire.

C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE BOBIGNY MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mai 2011 par le Tribunal

Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09165 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVBI Décision déférée à la Cour : Jugement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier