Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
à l'entretien de l'enfantc/M. Y
61372420cd5801467741295c
30 juin 2004
30 juin 2004
l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder ; Attendu que Mme X... a donné naissance le 24 juin 1995 à un garçon prénommé Jérémy John
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201669_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2016, 2017, 2018 et 2019 à raison d'un bien immobilier situé 39 bis, boulevard John
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109304_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021_01118_VDM en date du 28 avril 2021 portant mise en demeure d'interrompre tous travaux sur une propriété située au 271 Corniche du Président John
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200906
12 mai 2011
12 mai 2011
attaqué (Angers, 3 juin 2009) et les productions, qu'une juridiction criminelle statuant sur les intérêts civils a, le 30 septembre 2005, alloué une somme de 4 500 euros en réparation de leur préjudice à Johnny
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0913DEC002783005
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Guy Johanns, est un ressortissant luxembourgeois, né en 1962 et actuellement détenu au centre pénitentiaire à Schrassig (Luxembourg). A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f126
27 février 2012
27 février 2012
la pension alimentaire due par l'appelant du chef de l'enfant majeure Aurore à compter du 1er novembre 2010 ; Attendu, sur la pension alimentaire due par l'appelant du chef des enfants Marion et Sylvain
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201563
9 octobre 2014
9 octobre 2014
salarié depuis le 01/ 10/ 2004 pour une activité de « réinsertion » ; qu'après contrôle, une lettre d'observations a été adressée le 15 octobre 2007 à l'association concernant l'activité de Monsieur Sylvain
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94031
6 juin 2018
6 juin 2018
Monsieur Sylvain B... Madame Marie-Line C... épouse B... Expéditions le : 6 JUIN 2018 S.C.P. D... E... Me Aurélie F... S.C.P. G... O... Me Delphine H... Mme Jocelyne Y... Mr Ludovic Z... T.G.I.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02362
17 décembre 2014
17 décembre 2014
X... a été engagé le 21 janvier 2008 par la société Joen en qualité de plombier chauffagiste ; qu'à la suite d'un accident de trajet survenu le 20 avril 2009, le salarié a été en arrêt de travail du 29
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300996
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Joannès X... à M.
Source officielle1ère Chambre A
5fdd8727ee452b31d5649d4c
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Sylvain E... et de son épouse'; - Condamné M. H... A... et son épouse, Karen A... à payer à M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62f34a4282b27805d4d3c138
9 août 2022
9 août 2022
[H] [T] Société SCEA [U] Copie delivree (LS): le à : INDIVISION [LJ] [U] GFA DE GUILLEC JOHN DEERE FINANCIAL (2) [K] [D] STE FINANCO SAS FAURE SAS SOFIMAT CREDIT AGRICOLE Copie
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd86068
14 mars 2002
14 mars 2002
En mai 2001, pour des raisons professionnelles, Johanne X... s'est installée en Suisse, à Genève, avec l'enfant.
Source officiellecr
6079a7f79ba5988459c4b733
17 octobre 1979
17 octobre 1979
SYLVAIN ; QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE 567 DU CODE DE PROCEDURE PENALE QUE LA PARTIE CIVILE EST SANS QUALITE POUR CONTESTER LE BIEN-FONDE DE LA DECISION RENDUE SUR L'ACTION PUBLIQUE ET SUR LES FRAIS ENVERS
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c506a4
2 février 1983
2 février 1983
ARTICLES 1134 ET 1273 DU CODE CIVIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SANCHEZ EST ENTRE EN MAI 1973 AU SERVICE DE LA SOCIETE SYLVANIA
Source officielleTrib. de Commerce
69d76ff1cdc6046d47a00afd
1 avril 2026
1 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 01/04/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459377.20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100473
8 avril 2009
8 avril 2009
François-Sylvain X... et Mme B...
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4be9
19 juin 1991
19 juin 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylviane F..., demeurant quartier les Iles, à La Brosse (Gard) Pont-St-Esprit, en cassation d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904f2
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Sylvain Louis Y..., aux motifs d'une part, qu'il a été mentionné dans l'en-tête de la décision que les parties ont été avisées de la date du prononcé de l'arrêt " fixée au 28 octobre 2012 " au lieu du
Source officiellePage 73 sur 1438
DAGNON, John, Sylvanus
Autre jugement et ordonnance — Extrait de jugement homologuant le plan de sauvegarde pour une durée de neuf ans avec paiement du premier dividende au 31/05/2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS SEGARD-CARBONI, Village Viva, Bas-du-Fort, 97190 Le Gosier
03/06/2013
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DAGNON, John, Sylvanus
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Extrait de jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice ; juge commissaire : Madame NETO (Angélique) ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; période d'observation : 6 mois ; date de renvoi : 25 avril 2012
28/03/2012
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