Y... un bulletin de participation à un jeu audio-vidéo, accompagné d'un document intitulé Informatique comportant sur la colonne de gauche la liste des gagnants, où son nom figurait en seconde place, et

stipulations de l'avenant relative à l'apurement de l'arriéré constituaient un prêt indépendant du crédit-bail, que ses taux étaient usuraires, et qu'elles ne pouvaient être prises en compte pour le jeu

X... a fait opposition à leur paiement, puis a assigné l'établissement de jeux en restitution des titres ; que, reconventionnellement, la Société nouvelle du Casino de Luc-sur-Mer a demandé d'ordonner

X... de Y... aux fins d'obtenir l'annulation de la cession de parts pour dol et la mise en jeu de la garantie d'éviction ; que Mme X... de Y... et la société civile immobilière JHML La Fayette, caution

Ces panneaux faisaient référence à un événement survenu le 8 juin 2023 sur une aire de jeux à [Localité 1], au cours duquel six personnes ont été blessées dans une attaque au couteau perpétrée par un réfugié

David B..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société Locasalles, des chefs d'exploitation d'un cercle ou d'une maison de jeux sans déclaration préalable, d'omission de déclaration

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Jegou Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2019 par laquelle

- Absence de responsabilité de l'Etat. | 63-04 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - LOTERIES -Loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 interdisant certains appareils de jeux - Responsabilité du fait des lois - Absence

Le 9 juin 2023, le véhicule avait été soumis à un contrôle technique périodique, réalisé par la société CT AUTO BLV, avec un résultat favorable et la mention d’une seule défaillance mineure (jeu anormal

Y... a bénéficié de gains tirés d'un jeu dit "Multicolore", pratiqué au sein d'un cercle de jeux exploité par son fils, s'élevant à 739 000 F en 1987 et 943 500 F en 1988 et qui ont été imposés à l'impôt

X... avec son seul salaire, sauf à avoir bénéficié d'un crédit indu sur son compte courant associé ; que les mises de jeu de M.

B A, représenté par Me François Jegu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de l'Eure a refusé, sur recours administratif préalable

Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, du 14 février 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour exploitation de jeux illicites, a prononcé la nullité

juillet 2009 ; que les parties ont signé le 30 juillet 2009 un acte par lequel elles convenaient que le contrat signé la veille serait prolongé d'une saison si le joueur était titulaire ou était entré en jeu

.; " aux motifs que la défense invoque la bonne foi en observant que l'émission " Rince ta baignoire " est humoristique et que, lors de l'émission " Le jeu de la vérité ", animée par Patrick A..., diffusée

de distinction quant aux cours d'eaux, étant relevé par ailleurs que l'agissement reproché ne porte pas sur l'existence ou non existence du dispositif présent mais sur son fonctionnement, réalisé par jeu

devant la Cour, Michel X... a persisté dans ses dénégations, faisant valoir que sa fille a pu se méprendre sur la finalité de son comportement et notamment de certains attouchements pratiqués lors de jeux

totale de lésions lors des examens gynécologiques ne sont pas en contradiction ; d'après l'expert, il est tout à fait possible que les enfants s'identifiant aux agresseurs aient pu simuler dans des jeux