Y... 199, rue de Lourmel 75015 PARIS représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assisté de Me Antoine GIRARD, avocat au barreau de SOISSONS Monsieur Pascal Y... 31, rue des Champs Guillaume

des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 20 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 04 Avril 2011 prorogée jusqu'au 23 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

C [Cadastre 1] et l'éboulement de mars 2016 en provenance de la parcelle C [Cadastre 4].

Si des motifs différents rendent possible l'intervention d'une décision de sursis à statuer par application d'une disposition législative autre que celle qui a servi de fondement au sursis initial, la

Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseiller, M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 11 mars 1983 ; quant à la parcelle [Cadastre 1], elle appartenait à une SCI Jean-Max, dont le capital était détenu par les mêmes consorts [B] et qui

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.

Il a également fait borner les parcelles et dressé une clôture entre sa parcelle cadastrée [Cadastre 4] et la parcelle cadastrée [Cadastre 3] appartenant à [S] [K].

FOSSE, directeur général et financier ET INTIMÉS :Monsieur Jean-Michel Z... ... 3700 TOURS comparant en personne, assisté de Me Catherine LISON-CROZE, avocat au barreau de TOURS Maître Franck Y... commissaire

A l'audience de plaidoirie du 06 Janvier 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de

, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Dominique BRUZY, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

APPELANT Monsieur [N] [I] né le 11 Juillet 1988 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] - [Localité 9] - EMIRATS ARABES UNIS représenté et assisté par Me Serge AYACHE,