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3 833 résultats pour « Jean-Pascal Parant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f332

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 22 Mars 2012 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401782_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

cadastrée EB 0578 sis 11 rue Jean Palach à Saint-Herblain, dont elle est propriétaire.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300573

Cassation

4 mai 2010

4 mai 2010

, la cour d'appel en a déduit à bon droit que la vente des parcelles devait être déclarée parfaite ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

673f615d2cc1b0403b85e5fa

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Compte tenu de sa situation, Mme [L] sollicite du juge un délai d'un an pour pouvoir quitter les lieux et trouver à se reloger avec son plus jeune fils.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01348_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

En troisième lieu, d'une part, cette canalisation qui relie les conduites d'eaux pluviales recevant les eaux de la rue René d'Hespel et des champs situés de l'autre côté de cette route traverse la parcelle

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63d22a019b3c8605deec1eb2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES CPAM DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Mme [D] [B] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300937

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le mur séparant les parcelles sises à Saint-Jean d'Ardières, [...], cadastrées section AB n° appartenant à M. H...

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a7a

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f017

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

No 09/04560 AFFAIRE : Jean-Paul X... C/ Association MAISON DE CHATEAUBRIAND ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e132

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

Jean-Luc E...

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6448c09c5ca6d8d0f8ef685e

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Jean-Pierre DELAVENAY, président et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2e9

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

des conseils des parties et en application des dispositions des articles 939 et 945- 1 du code de procédure civile, Monsieur Patrice BRESCIANI, conseiller rapporteur, a entendu les conseils des parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2eb

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

des conseils des parties et en application des dispositions des articles 939 et 945- 1 du code de procédure civile, Monsieur Patrice BRESCIANI, conseiller rapporteur, a entendu les conseils des parties

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

616243bc1217cad6c01648f8

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 JUIN 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8efe9

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

Géraud Pascal Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb19

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2012.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000039772876

Admin. suprême

27 décembre 2019

27 décembre 2019

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100663

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

A..., qui est intervenu à l'acte de vente, à sa demande et à celle de ses parents, a méconnu son obligation de conseil en s'abstenant de leur faire part des conséquences du refus d'achat des parts de

Source officielle
CC

civ3

613722becd58014677400e55

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Jules Y... et son fils, Daniel Y..., dans la mesure où, d'une part, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6348ff1c63d497adffda3e38

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La SCI Transimmo 3 est propriétaire de la parcelle cadastrée B[Cadastre 5].

Source officielle

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