AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f332
22 mars 2012
22 mars 2012
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 22 Mars 2012 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401782_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
cadastrée EB 0578 sis 11 rue Jean Palach à Saint-Herblain, dont elle est propriétaire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300573
4 mai 2010
4 mai 2010
, la cour d'appel en a déduit à bon droit que la vente des parcelles devait être déclarée parfaite ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
673f615d2cc1b0403b85e5fa
16 avril 2024
16 avril 2024
Compte tenu de sa situation, Mme [L] sollicite du juge un délai d'un an pour pouvoir quitter les lieux et trouver à se reloger avec son plus jeune fils.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01348_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
En troisième lieu, d'une part, cette canalisation qui relie les conduites d'eaux pluviales recevant les eaux de la rue René d'Hespel et des champs situés de l'autre côté de cette route traverse la parcelle
Source officielle3e chambre sociale
63d22a019b3c8605deec1eb2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES CPAM DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Mme [D] [B] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300937
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le mur séparant les parcelles sises à Saint-Jean d'Ardières, [...], cadastrées section AB n° appartenant à M. H...
Source officiellecr
61372652cd58014677424a7a
18 juin 2003
18 juin 2003
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f017
14 septembre 2011
14 septembre 2011
No 09/04560 AFFAIRE : Jean-Paul X... C/ Association MAISON DE CHATEAUBRIAND ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e132
11 juin 2010
11 juin 2010
Jean-Luc E...
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c09c5ca6d8d0f8ef685e
24 avril 2023
24 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, président et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e9
23 janvier 2008
23 janvier 2008
des conseils des parties et en application des dispositions des articles 939 et 945- 1 du code de procédure civile, Monsieur Patrice BRESCIANI, conseiller rapporteur, a entendu les conseils des parties
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2eb
23 janvier 2008
23 janvier 2008
des conseils des parties et en application des dispositions des articles 939 et 945- 1 du code de procédure civile, Monsieur Patrice BRESCIANI, conseiller rapporteur, a entendu les conseils des parties
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616243bc1217cad6c01648f8
26 juin 2014
26 juin 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 JUIN 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efe9
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Géraud Pascal Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb19
19 septembre 2012
19 septembre 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2012.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000039772876
27 décembre 2019
27 décembre 2019
Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100663
4 juin 2014
4 juin 2014
A..., qui est intervenu à l'acte de vente, à sa demande et à celle de ses parents, a méconnu son obligation de conseil en s'abstenant de leur faire part des conséquences du refus d'achat des parts de
Source officielleciv3
613722becd58014677400e55
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Jules Y... et son fils, Daniel Y..., dans la mesure où, d'une part, M.
Source officielleChambre 1-2
6348ff1c63d497adffda3e38
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La SCI Transimmo 3 est propriétaire de la parcelle cadastrée B[Cadastre 5].
Source officiellePage 73 sur 192