Jean-Paul X..., demeurant ..., 3 / de M.

Jean-Paul X..., demeurant ...

justice franco-ivoirien du 24 avril 1961 ; Attendu que pour dénier à Mme Andrée, Simone X..., née le 17 octobre 1947 à Toumodi (Côte d'Ivoire), la nationalité française en qualité d'enfant naturelle de Jean-Paul

Jean-Paul, contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 1er mars 2006 qui, pour infraction à la réglementation sur la circulation des véhicules, l'a condamné à 38 euros d'amende

Jean-Paul X..., demeurant à Hydrequent, Rinxent (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Boulogne-sur-Mer, au profit de la Caisse

Jean-Paul X..., demeurant "Le Corvier", ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 01 juillet 2025 RG: 2025001440 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Paul CUSSENOT

du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme le PREFET DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat, substituant Maître Jean-Paul

Jean-Paul X..., demeurant au lieu-dit En tiret à Lussan (Gers) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Pau, le 9 mai 1996, présentée par M. X... ; M.

Jean-Paul X..., demeurant ..., au Havre (76610) ; M.

Jean-Paul X, demeurant ... ; M.

chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul

PAR CES MOTIFS LA COUR Confirme le jugement en toutes ses dispositions, Signé par Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, et par Chantal TAMISIER, greffier, auquel la minute de la décision a été

chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul

barreau de MONTPELLIER *- *- *- *- * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 Janvier 2008 en audience publique devant Monsieur Jean

sous le n° 333 601 433, pris en la personne de son Gérant domicilié au siège social Château de Saint Auriol 11220 LAGRASSE représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour Monsieur Jean

SA ANTARGAZ XL INSURANCE COMPAGNIE Monsieur Jean-paul Z...

Jean Paul Z... M. DAVID Y...

Annie, veuve A..., partie civile, contre un arrêt de ladite Cour d'appel, Chambre des appels correctionnels, en date du 13 mars 1986 qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Paul Y... des chefs d'homicide

Jean-Paul X..., demeurant au lieudit "Trégustin" à Corlay (Côtes-d'Armor), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent