, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en

JANIN, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats, et Mme Sandrine KERVAREC, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 05 Octobre 2010 devant Monsieur Marc JANIN,

supplémentaires alléguées, documents auxquels l'employeur pouvait répondre, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 31 mars

avocat du CHSCTdu centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles ; Sur le rapport de M.

CHAUDET, avocat au barreau de RENNES INTERVENANT VOLONTAIRE : Maître [O] [F] ès qualité de mandataire judiciare de Monsieur [L] suivant jugement du Tribunal Judiciaire de RENNES en date du 13 mars 2023

à verser à la commune de Marcq-en-Baroeul et à M.

d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette la demande de Mme X... en paiement d'une prestation compensatoire, l'arrêt rendu le 14 mars

Jean Francois X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre civile), au profit de Mme Michèle Y..., demeurant ..., défenderesse à

Elle chiffre son préjudice correspondant à la perte de marge sur les marchés dont elle a été privée à la somme de 118.057,02 euros incluant l'indemnité de 26.615 euros au titre du préjudice pour rupture

Jean de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat du SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TELEVISIONS INDEPENDANTES et de la SCP Boutet, avocat de la SA NRJ Réseau,

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 octobre 2002, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 euros d'amende et a ordonné

n'avaient pas été envoyés sous la dalle pour nettoyer les coulures de béton encore frais, l'effondrement de celle-ci n'aurait entraîné aucune conséquence corporelle; que Jean-Louis X..., chef du service

Les parties ont été avisées qu'à cette date l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Jean X... et Patricia Y... se sont mariés

Jean-Louis X..., l'avis de M.

Jean Floc'h tout en constatant que l'approvisionnement par celle-ci d'un client situé à Saint-Pétersbourg avait entraîné la revente à bas prix sur le marché moscovite des produits dont elle avait pourtant

C / Mme Jeanne Z...

Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Juge de l'Exécution le 8 mars 2018.

décembre 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de : 1°/ Monsieur Marcel B..., demeurant à Mauze sur le Mignon (Deux-Sèvres), "Le Petit Breuil", 2°/ Monsieur Jean-Marie