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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488198.20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat du département de la Haute-Savoie et à la SCP Gaschignard
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490590.20250204
4 février 2025
4 février 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:496148.20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Caisse autonome de retraite des médecins de France ; Considérant ce qui suit
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470840.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470917.20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'Union nationale des syndicats autonomes, et à Me Haas, avocat de la Confédération
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475567.20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:495056.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde et à la SCP Sevaux, Mathonnet
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a031
4 décembre 2007
4 décembre 2007
somme de 55. 000 francs (8. 384,70 euros), dont a bénéficié Jean-Pierre X..., le tribunal a justement considéré que cet ordre ne peut être analysé en un don fait par Germaine X... à sa petite fille Janique
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00020_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations Me Blanquinque pour la commune de Viry-Châtillon
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01519_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Landoulsi, pour Mme A, épouse B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01383_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteur public, - et les observations de Me Sadoun pour M. A.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01390_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Mme C.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02695_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Une note en délibéré présentée pour MM.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01495_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations Me Monange pour Mme B et celles de Me Hallé
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01021_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, M. CLa présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01211_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, G. B La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02021_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. La rapporteure, M. B La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02130_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Camenen, -et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02370_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Camenen, président assesseur, Mme Janicot première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le rapporteur, G. ELa présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02371_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Camenen, président assesseur, Mme Janicot première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le rapporteur, G. CLa présidente, C.
Source officiellePage 73 sur 106
JANNICK TREHIN
07/07/2026
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Lefebvre, Michel Albert Jannick
17/06/2026
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S.FIORE, JANNICK TREHIN
Cession sous acte authentique en date du 28/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 128 Boulevard Maréchal Juin 04100 Manosque
26/05/2026
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JANIQUE PRET A PORTER, DORIGNY, Jannick Marie Suzanne, MALINGREY
Modification survenue sur l'activité, transfert de l'établissement principal. Acte en date du 31/01/2026 enregistré au SIE - HAUTE MARNE le 26/03/2026 sous le numéro dossier 2026 00003987 / référence 5204P01 2026 A 00177 Adresse de l'ancien propriétaire: 97 Rue du Général de Gaulle 52300 Thonnance-lès-Joinville
07/05/2026
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RICHARD, Elisabeth Jannick
30/04/2026
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