Entre 2012 et 2015, le territoire sur lequel se trouve la cimenterie a fait l'objet de combats et d'occupations par différents groupes armés, dont l'organisation dite Etat islamique (EI). 4.

Afghanistan, établie le 13 février 2020, sa carte nationale d’identité délivrée le 9 juin 2021 et un certificat de mariage n° 1640747 dressé le 30 janvier 2022 par la Cour suprême de la république islamique

    Ce commandant avait créé un mouvement considéré comme dissident, continuité du «   Jamiat Islam-i   », le parti fondé par le commandant Massoud. 8.

  Issam   Bousarra («   le requérant   »), a saisi la Cour le 18 juin 2007 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

    La fille du requérant, Fatima Said Hashemi, est née en Azerbaïdjan le 25 juin 2004. Un acte de naissance lui fut délivré par les autorités azerbaïdjanaises le 20 décembre 2011.

In these circumstances, Article 3 implies the obligation not to deport the person in question to that country (see, among other authorities, Saadi v.

:0pt; text-align:justify } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline }       FIRST SECTION Application no. 40833/07 Mikhail Aleksandrovich VLADOVSKIY and Lyubov   Said

    The applicant, while living in Uzbekistan, was a friend of a former boyfriend of Ms Gulnara Karimova, one of President Islam Karimov’s daughters.

  Mehmet Cevher İlhan («   le requérant   »), a saisi la Cour le 1 er avril 2003 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

In November 1995, as the complainant, X, had said she feared her cousin Y had also been subjected to sexual abuse and rape by the same persons, the Milan Children’s Court ordered that Y be taken into the

xa0;   A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 72881/01) dirigée contre la Fédération de Russie et dont la Branche de Moscou de l’Armée du Salut («   la requérante   »), a saisi

  Nedim Şener («   le requérant   »), a saisi la Cour le 1 er juillet 2011 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («

De nombreux documents supplémentaires concernant le plan d’opérations Balyoz furent saisis. 34.

The Court may be aware that the lead domestic case of Saeedi raises issues relating to the removal of asylum applicants to Greece under the terms of the Dublin II Regulation.

Les musulmans y pratiquent en effet un islam tolérant, ce que les membres de la mission ont pu constater sur place en novembre 2011.

Par ordonnance du 3 octobre 2024, saisi sur requête des appelants aux fins d'être autorisés à assigner à jour fixe, le premier président de la cour d'appel a autorisé ces derniers à assigner à jour fixe

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience en chambre du conseil du 28 Mars 2025 devant la cour composée de : Président : Monsieur Franck ALZINGRE, Conseiller Conseiller : Madame Magali ISSAD

    Le 1 er septembre, sur autorisation du juge, des perquisitions furent menées et un grand nombre de documents et de données numériques furent saisis.

Isaac C..., domicilié [...], 7°/ à M. Manuel D..., domicilié [...], 8°/ à M. André E..., domicilié [...], 9°/ à M. Pierre F..., domicilié [...], 10°/ à M.