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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2204007_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

l'Isère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204010_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Par des mémoires enregistrés le 14 octobre 2022 et le 9 février 2023, le département de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204013_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Par des mémoires enregistrés le 14 octobre 2022 et le 9 février 2023, le département de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204117_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Par des mémoires enregistrés le 14 octobre 2022 et le 9 février 2023, le département de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202751_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

D E C I D E : Article 1er :La décision du préfet de l'Isère du 11 février 2022 est annulée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300745_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Par l'arrêté attaqué, le préfet de l'Isère lui a refusé le renouvellement de ce titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans les trente jours.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00623_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il résulte de l'instruction qu'à la date de la présente décision, la préfète de l'Isère n'a pas réexaminé la situation de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004975_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A, - les conclusions de Mme Beytout, rapporteure publique, - et les observations de Me Poncin représentant la communauté de communes Bièvre Isère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008052391

Admin. suprême

10 décembre 1999

10 décembre 1999

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 novembre 1998, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; le PREFET DE L'ISERE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2007589_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La décision du 14 novembre 2019 par laquelle le département de l'Isère a rejeté le recours administratif formé par M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2004390_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2020, le département de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03719_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A l'appui de sa requête d'appel, le préfet de l'Isère se borne à soutenir que M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203884_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il y a lieu d'enjoindre au préfet de l'Isère d'enregistrer la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2207004_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

B a bénéficié de plusieurs contrats jeune majeur successifs conclus avec le département de l'Isère, en dernier lieu jusqu'au 31 août 2022.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2100784_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

La caisse d'allocations familiales de l'Isère a alors accordé à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408504_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Il a déménagé en Isère et a informé la préfète de l'Isère de ce changement de domicile. Il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour et la délivrance d’une carte de résident de 10 ans.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409946_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

C, représentant la préfète de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401565_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Par un arrêté du 15 février 2024, le préfet de l'Isère a rejeté la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509359_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par ailleurs, la préfète de l'Isère ayant délivré à M. 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510137_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Article 5 : L’expertise aura lieu en présence de Mme F..., de la commune de Pont-en-Royans, du Département de l’Isère, de la société Hydrokarst, de la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère

Source officielle

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