, - les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme A et autres et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Grand port maritime de Bordeaux, - les conclusions de Mme Isabelle

Elle pourra en outre être alimentée par des bioliquides, ce qui contribuera à atteindre l'objectif de mobilisation de la ressource en biomasse et favorisera le développement d'une filière de raffinage

forestières locales, ressources naturelles faisant l'objet d'une protection particulière.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER/ Monsieur

Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Par contrat à durée déterminée du 3 avril 2006 au 3 octobre 2006, Mme [K] [I] a ensuite été engagée par la société C.R.E.E afin d'exercer des fonctions de ' développement en ressources humaines' pour un

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

précitée et que le montant cumulé des ressources annuelles de l'ensemble des personnes vivant au foyer est inférieur au plafond de ressources déterminé par l'arrêté précité.

. / Chaque fonds est doté des ressources nécessaires à l'atteinte de l'objectif de réparation prévu au II de l'article L. 541-10.

Il ressort de la décision litigieuse que la mesure de gel des fonds et ressources économiques possédés, détenus ou contrôlés par l'association CIEL et de M.

Selon l'article 1741 du Code Civil, le contrat de louage se résout par la perte de la chose louée, et par le défaut respectif du bailleur et du preneur de remplir leurs engagements.

Représenté Maître Isabelle PLANA, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 SEPTEMBRE 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur

1973 à LYON (69006) ... 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SELARL B2R & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Mme Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.