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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857c8101d07528a82293

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Bobigny a ouvert des procédures de redressement judiciaire distinctes à l'égard des sociétés AGORA DISTRIBUTION, VETURA et LILNAT et a désigné la SELARL JEANNEROT & Associés et la SCP LE GUERNEVE HUNSINGER

Source officielle

Page 73 sur 86

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CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:1211REP001377888

Admin. suprême

11 décembre 1990

11 décembre 1990

     (16) The title of this article is borrowed from the folklore everyone should know, about the couple hunting the fly.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0625JUD001377888

Admin. suprême

25 juin 1992

25 juin 1992

In just those words. (16) The title of this article is taken from the folk tale that everyone should know, about the couple hunting the fly.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

BOIJOUX, président d'audience, Messieurs, Luc MEURIN et Pierre-Emmanuel BOUARD, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76ad0cdc6046d47029777

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

BOIJOUX, président d'audience, Messieurs, Luc MEURIN et Pierre-Emmanuel BOUARD, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304529_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Garifulina, représentant M. et Mme A, requérants, - les observations de Me Delay, représentant la commune de Chaponost, - et celles de Me

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301389_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Cottet-Emard, représentant Mme P et autres requérants, - les observations de Me Buffet, représentant la ville de Lyon, - et celles de Me

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304864_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Tardieu, substituant Me Duffaud, représentant M. et Mme L et autres requérants, - les observations de Me Corbalan, représentant la commune

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02242_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

François Bodin- Hullin, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209558_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Teston, représentant Mme D et Mme E, requérantes, - les observations de Mme F, représentant la commune de Lyon, - et celles de Me Rourret

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207452_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Coiraton Z, représentant les requérants, - les observations de Me Paturat, représentant la société Foncière habitat et humanisme, - et celles

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200292_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107574_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Cortes, pour M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107585_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Gneno-Gueydan, représentant Mme et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02304_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

François Bodin-Hulllin, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405254_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Legendre, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408782_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Masson, représentant la commune de Tassin-la-Demi-Lune, - les observations de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300584_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Plénet, pour la commune de Belleville-en-Beaujolais, - les observations de Me Couderc, pour la SAS Optimum Lotissement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2409223_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Legendre, substituant Me Moutte, représentant M. et Mme C, requérants, - les observations de Me Temps, substituant Me Petit, représentant la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0707DEC000805013

Admin. suprême

7 juillet 2015

7 juillet 2015

., who were passengers in the lorry involved in the accident, stated that the lorry in question had been moving slowly on the inside lane towards green traffic lights when they had seen the victim hurrying

Source officielle