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8 159 résultats pour « Herman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00689_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01792_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-166771

Admin. suprême

6 septembre 2016

6 septembre 2016

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2016)188 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Herrmann

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225764_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520234_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520238_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

Fond 2

69a6492fcdc6046d474fd3f3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 N° RG : 2024F00060 SAS HELLMANN WORLDWIDE LOGISTICS SAS [Localité 1] SAS G.A.E.V.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00302

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

SFAC, aux droits de laquelle vient la société Euler Hermès (la société Euler), a demandé la mise en oeuvre de la garantie au titre d'un sinistre ; que l'assureur ayant dénié sa garantie, la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66863d22b1dbbe3bae6004e0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

STORA ENSO PAPER FRANCE [Adresse 3] [Localité 4]/France Représentant : Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 INTIMEE *************** Considérant que le calendrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420812_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Hermann Jager La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501547_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Hermann Jager

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501548_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Hermann Jager

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209559_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213629_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219512_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320340_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre mer en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100676

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

donne pas droit à réparation au titre de la solidarité nationale et, par conséquent, de rejeter ses demandes indemnitaires, alors « qu'après avoir constaté que "La paralysie récurrentielle gauche et la hernie

Source officielle
CC

cr

6137269dcd5801467742711b

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

celui-ci, du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, les officiers de police judiciaire ont intercepté des conversations étrangères à l'information, qui révélaient qu'une livraison d'héroïne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01382

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Le lendemain, le véhicule a été visité, hors la présence des deux personnes en garde à vue, ce qui a permis la découverte de plus de 500 grammes d'héroïne. 5.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008254577

Admin. suprême

12 octobre 2006

12 octobre 2006

protection des réfugiés et apatrides lui a reconnu la qualité de réfugiée le 11 août 2003 ; qu'elle a souhaité faire venir en France au titre du regroupement familial ses trois enfants, Gilmar C, Grâce Hermine

Source officielle