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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
64a9002a03029105dbedc448
7 juillet 2023
7 juillet 2023
N°2023/299 N° RG 22/01327 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OW3S AB/AR Décision déférée du 17 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F20/00281) CPH82 ENCADRMENT -HAMECHER
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2600935_20260213
13 février 2026
13 février 2026
C..., ressortissant algérien, né le 22 février 1994 à El Harrach (Algérie), entré en France au cours de l’année 2020 selon ses déclarations, a fait l’objet d’une précédente obligation de quitter le territoire
Source officielle10e Chambre
61638ef00d12e998c06d9d58
2 février 2011
2 février 2011
AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, [Adresse 11] représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de la SCP BREU M.L - DE VILLEPIN E., avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me HARRACH-CENTO
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2400569_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
entre leurs chefs respectifs parvenus en même temps à la tête de l'Etat soudanais depuis la chute du président Omar el-Béchir en 2019 et tous deux à l'origine du coup d'Etat de 2021, le général Mohamed Hamdane
Source officielle6ème chambre 1ère section
67081b1089f19e8c50f8d361
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ZAPPA HOTEL MARIGNANE exerçant sous les enseignes commerciales GOLDEN TULIP et KYRIAD 7 rue de Chartres 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Maître Kenza HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001280_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 juillet 2022. La rapporteure, C. B La présidente, D.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405346_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdb4f7101d02b2d57e1bf25
19 mars 2019
19 mars 2019
Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle CABRE HAMACHE de l'AARPI LOGELBACH ASSOCIES,
Source officielle1ère Chambre
DTA_1907697_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 décembre 2022. La rapporteure, C. Letellier Le président, S.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48d8551627057d32dfbe
13 mai 2022
13 mai 2022
Par ailleurs en 2013, elle occupait cette fonction depuis 12 ans au sein de la société HAMAC, qui fait partie du même groupe que Ayming, mais constitue une entité juridique différente, basée en outre en
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2106593_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
n'établit pas que le directeur lui aurait dit, lors d'un entretien d'évaluation qui s'est tenu en 2017 " On vous a donné un téléphone, des toilettes, une table, mais qu'est-ce qu'il vous faut de plus ' Un hamac
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108325_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. Le rapporteur, S. J Le président, J.-P.
Source officielle3ème chambre
636ca6576c7633dcd15b3c30
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[Adresse 5] 82400 GOUDOURVILLE Représentée par Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Gilles HAMADACHE
Source officielleChambre 1-6
65449c95c71a6a83181c8c06
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il lui appartient ainsi de veiller à l'adéquation entre le comportement et la personnalité du cheval avec le niveau du cavalier, à veiller au harnachement correct du cheval au départ, à choisir enfin un
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5ea
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ils s'agit des baux suivants : Eurl Tendance coiffure : loyer mensuel :500 euros HT pour une surface contractuelle de 44, 63 m2 ; Eurl Hamaca : loyer mensuel : 611, 84 euros HT pour une surface contractuelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:1026DEC006160300
26 octobre 2004
26 octobre 2004
40057/98, ECHR 2004-, 18 May 2004; Harrach v. Czech Republic (dec.), no. 77532/01, 18 May 2004).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0616JUD006160300
16 juin 2005
16 juin 2005
neither the Convention nor the Rules of Court expressly provide for the reopening of proceedings before the Court (see Des Fours Walderode v. the Czech Republic (dec.), no. 40057/98, ECHR 2004-V, and Harrach
Source officielleChambre 03 cab 06
69a21909cdc6046d47f95593
3 avril 2025
3 avril 2025
par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) DEFENDEUR : Epoux [G] [P] PORTE 5 19 BIS RUE D’HEM 59100 ROUBAIX, nés le 26 Décembre 1973 à TEBOURBA (TUNISIE) représentés par Me Abderrahmane HAMMOUCH
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64f02e5adb41fad969879b5b
30 août 2023
30 août 2023
l'espèce, cette préparation était inopportune car selon les intimés, «'l'éducation du cheval n'en était manifestement pas aux premiers stades de dressage (débourrage) l'animal ayant notamment pu être harnaché
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004345_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Ils sollicitent également le remboursement de l'acquisition d'une sangle Hamac et d'un SOFAO pliant pour un reste à charge total de 3 058,85 euros.
Source officiellePage 73 sur 74