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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
63be637713ef607c90ab6487
10 janvier 2023
10 janvier 2023
SA MAAF ASSURANCES représentée par ses mandataires légaux en exercice domiciliés es qualités au siège : [Adresse 19] [Localité 17] représentée par Me Anne RICHEZ-PONS, membre de la SCP NAIME - HALVOET
Source officielle4ème Chambre
66a33c4102a12a235bae6eb0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
SMA Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, Plaidant
Source officielleChambre 3
DTA_2201204_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
monuments historiques classés ou inscrits, des abords de monuments historiques et des sites patrimoniaux remarquables mentionnés au livre VI du code du patrimoine, ainsi que des intérêts agricoles et halieutiques
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301645_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Dans ce contexte, les évolutions techniques apportées par le programme fonctionnel C ont consisté en une suppression de la capacité halieutique " profonde ", une réduction de la vitesse de transit du navire
Source officielle2ème chambre 2ème section
677c2cd36f491b6d2638edc2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
S.C.I. [15] [Adresse 1] [Localité 10] Défaillante ________________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297e980b1d994348a6dca
12 avril 2024
12 avril 2024
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 05 Février 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 04 Avril 2024.
Source officielle2ème chambre 2ème section
669aaeb430bd4f0c3f6b3073
19 juillet 2024
19 juillet 2024
RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
6780215e9c3ba90f51dc297e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Assistée de Madame Adélie LERESTIF, Greffière à l’audience et de Madame Audrey HALLOT, Greffière lors de la mise à disposition, DÉBATS A l’audience du 18 Novembre 2024, tenue en audience publique, avis
Source officielle2ème chambre 2ème section
659eeeff6976f1c644e784a2
8 janvier 2024
8 janvier 2024
FINKELSTEIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0581 ______________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
659eef016976f1c644e784f2
8 janvier 2024
8 janvier 2024
FINKELSTEIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0581 _____________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
659eef016976f1c644e78506
8 janvier 2024
8 janvier 2024
FINKELSTEIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0581 _______________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
659eef046976f1c644e7855a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0581 __________________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10723
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Temps de présence limité (absence à des réunions excusées), pas valeur d'exemple sur la prospection, un nombre de clients très limité, véhicule des pensées pas très positives qui ont un effet d'halot sur
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314504_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officiellePRESS;GCREFERRALS;ENG
ECLI:CEDH:003-2589411-2809215
16 décembre 2008
16 décembre 2008
In consequence, the maritime authorities apprehended it on the high seas, in the waters off Cap Verde, then towed it to Brest harbour (France).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0503JUD005601600
3 mai 2007
3 mai 2007
Article 169 “Any person, who knowing that such an armed gang or organisation is illegal, assists it, harbours its members, provides it with food, weapons and ammunition or clothes or facilitates
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-208840
24 février 2021
24 février 2021
During this time, the crew of the Rainbow Warrior broadcast a radio message to the harbour authorities and to the Border Guard, informing them that their protest was of a peaceful nature.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0904DEC004650699
4 septembre 2001
4 septembre 2001
Article 169 of the Turkish Criminal Code provides: “Any person, who knowing that such an armed gang or organisation is illegal, assists it, harbours its members, provides it with food, weapons and ammunition
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75b5f55848ebdc1a0bd
23 avril 2025
23 avril 2025
[K] est venue la voir à plusieurs reprises pour lui dire d'arrêter d'en manger, car il y avait de la gélatine de port en lui disant « tu manges du halouf, c'est pas bien » Cet écrit est complété par
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC002632495
9 avril 1997
9 avril 1997
having been in a boat together with R and T, receiving a package containing 8 kilograms of amphetamine which S had tied to a life buoy which he had thrown off a ferry boat approaching the Helsinki harbour
Source officiellePage 73 sur 81
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE HALBOUT
28/06/2026
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HALBOUT, Christelle, Louise, Yvonne
13/05/2026
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HALBOUT SAS
02/05/2026
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HALBOUT ORTHOPEDIE
27/01/2026
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HALBOUT, Marie
25/01/2026
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