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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
67801b769c3ba90f51dc1569
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle déclare qu’il est impossible de sortir d’un hôpital psychiatrique où on a été placé par hasard. Elle indique qu’elle ne peut pas sortir parce qu’elle n’a pas de chaussures.
Source officielleJuge Libertés Détention
67817fee6d34da2cbdcdc52d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L’avis motivé émanant d'un psychiatre de l'établissement d'accueil, en date du 08 janvier 2025, notant un contact difficile avec un regard hagard, une opposition passive avec refus de communiquer, restant
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502162_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
au service de restauration ; - au surplus, la dégradation du carrelage, lequel a vocation à assurer l’étanchéité du sol des locaux concernés, rend impossible son nettoyage conformément aux normes hazard
Source officielle7ème chambre
DTA_2312428_20260225
25 février 2026
25 février 2026
de fait et d’erreur de qualification juridique des faits dès lors qu’il se fonde sur des considérations inexactes et que l’atteinte à l’ordre, à la tranquillité et au déroulement normal des jeux de hasard
Source officielle5e chambre
DTA_2303863_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il a d'ailleurs été condamné à une peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis et une amende de 30 000 euros avec interdiction d'exercer une activité en lien avec les jeux de hasard, postérieurement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100534
11 avril 2018
11 avril 2018
ce qu'en présence d'une succession comportant des biens dans d'autres pays que la France, il fait dépendre la part globale de la succession de chaque héritier, dans la totalité de la succession, du hasard
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
603745b22ee71c23e62752d5
1 mai 2015
1 mai 2015
contrôle résulte clairement du procès-verbal et, d'autre part, que le caractère aléatoire exigé par le texte implique non seulement que le contrôle ne soit pas systématique mais encore que seul le hasard
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89999
3 octobre 2007
3 octobre 2007
pénale ; * * Attendu qu'Alain X..., mis en examen le l8 novembre 1999 des chefs d'infraction à la législation sur les jeux et défaut de déclaration d'ouverture de maison de jeux de hasard
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93476
3 août 2016
3 août 2016
Y... avait également été placé en garde à vue pour des faits d'exercice illégal de jeux de hasard mais que le Parquet a décidé de privilégier la décision administrative, compte tenu du placement au centre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300877
10 juillet 2012
10 juillet 2012
l'organisation de circuits de visites, de conférences, de soirées et réception, d'expositions… » ce qui pouvait également, selon les premiers juges s'étendre à l'ouverture d'un établissement de jeux de hasard
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100917
30 septembre 2009
30 septembre 2009
Y... n'était pas là par l'effet d'un hasard, mais en qualité de professionnel, rémunéré, présent sur les lieux pour assurer, ex professo, l'alimentation, les soins et, au besoin, les secours rendus impératifs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01045
27 mai 2009
27 mai 2009
conclusions sur ce point indigentes de la société Cloarec (en ce sens notamment que l'appelante n'évoque à aucun moment, dans ses écritures d'appel, "le cas" de cette dame Z..., ce qui ne peut être un hasard
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c95f
6 janvier 1992
6 janvier 1992
Christiane, veuve X..., K contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 1990, qui les a condamnés pour exploitation de jeux de hasard à des amendes pénales
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc34
22 mai 1991
22 mai 1991
dommages-intérêts ; "aux motifs que "le préjudice causé à la sécurité sociale est considérable : elle est désarmée contre des praticiens de ce genre qu'elle ne peut appréhender que rarement et presque par hasard
Source officielleciv3
6137241dcd5801467741276d
22 septembre 2004
22 septembre 2004
du sol couplée avec un calcul sur ordinateur selon les règles PS 69/82 complètes, se révéler être quand même parasismique, car ce résultat, qu'il considérait comme très improbable, serait dû plus au hasard
Source officielle8ème chambre
DTA_2404700_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
commandes de repas, de la gestion des denrées, de l’organisation de la restauration quotidienne des enfants, de la coordination de l’équipe de restauration et de faire respecter la démarche HACCP (Hazard
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404767_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La société " Hamard-Vitau (Abysse) " de Paris (75009) avait obtenu, le 28 avril 2022, une autorisation de travail à son profit du ministre de l'intérieur en vue d'exercer le métier de polisseur en bijouterie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200420
7 mai 2025
7 mai 2025
L'arrêt ajoute que l'accident pourrait se définir, dans le langage courant, comme un événement fortuit et imprévisible qui affecte par hasard telle ou telle personne comme pourrait le faire une rupture
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01727
10 décembre 2025
10 décembre 2025
l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 9 septembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'infractions à la législation sur les jeux d'argent et de hasard
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01153
31 mai 2017
31 mai 2017
déployée par Mme X... tombe sous le coup de la législation fiscale des maisons de jeux ; qu'en conséquence, les quatre infractions fiscales suivantes : -ouverture de cercle ou de maison de jeux de hasard
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