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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
64b0e7aec42a2105dbc59ad0
13 juillet 2023
13 juillet 2023
N° 2023/ 246 Rôle N° RG 22/01609 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZRB Société CGL C/ [T] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12444
11 avril 2019
11 avril 2019
margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 228 April 2019 Guimon
Source officielleChambre sociale section 1
635b71b5b201587f74be01b0
27 octobre 2022
27 octobre 2022
APPELANTE : S.A.S. 2ED Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me GUIDON
Source officielleChambre 04
69f66858cdc6046d4760eb6e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Alain GUILLON, M. Philippe RENAULT, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.
Source officielleChambre 04
69f6a6e8cdc6046d476555b6
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Alain GUILLON, M. Yves CHARLIER, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.
Source officielleChambre 04
69f6c449cdc6046d47673390
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Alain GUILLON, président, M. Yves CHARLIER, M. Paul JAECKEL, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.
Source officielleChambre 04
69f6c54acdc6046d476743d4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Alain GUILLON, président, M. Yves CHARLIER, M. Paul JAECKEL, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-177206
6 septembre 2017
6 septembre 2017
Comité de Ministres le 6 septembre 2017, lors de la 1292 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 29095/09 BERASATEGI 26/01/2012 26/04/2012 29116/09 GUIMON
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69afad9ccdc6046d471c60df
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Pierre-Henri GUILLON, juge faisant fonction de président JUGES : Mme Laurence ETCHEBERRY M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60ea8cdc6046d471e275d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
date du 01/10/2025 comme date probable de la cessation des paiements Désigne pour cette procédure les organes suivants : JUGE-COMMISSAIRE : Olivier DANDIEU JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : Pierre-Henri GUILLON
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9ff8c8a1343b8cd6272a
25 avril 2024
25 avril 2024
7.000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la même aux entiers dépens comprenant tous les frais d'expertise judicaire dont distraction au profit de Maître Benoît GUILLON
Source officielleChambre des référés
68682d214965b5d9df31edf0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Le 29 août 2024, alors qu'ils circulaient sur la commune de [Localité 10], Monsieur [O] [X] de nationalité italienne, au guidon de sa moto assurée auprès de la compagnie d'assurance Generali
Source officielleChambre civile 1-3
6811aea381f47e994feb25db
29 avril 2025
29 avril 2025
nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 Représentant : Me Benoît GUILLON
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306577_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
D A, représenté par Me Guillon, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605484_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2026, la commune de Mayenne, représentée par son maire en exercice, par Me Guillon-Coudray, demande au juge des référés de désigner
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02256
19 novembre 2019
19 novembre 2019
l'optique ; qu'un témoin, circulant derrière la motocyclette, a déclaré qu'à la sortie d'une légère courbe, à la vue d'un véhicule se trouvant au milieu de la chaussée, le motocycliste avait paniqué, son guidon
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871ee
26 janvier 2005
26 janvier 2005
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 3 août 1998 une collision est intervenue entre Rémy X..., conducteur d'une motocyclette, et François Y... au guidon d'un cyclomoteur.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201440
8 juillet 2010
8 juillet 2010
lequel effectuait au guidon de sa moto le dépassement de la file de véhicules qui circulait sur le boulevard et empiétait au cours de cette manoeuvre audelà de l'axe médian sur la voie de circulation inverse
Source officielleMSS 4ème chambre Mme ALLEX
DTA_2002428_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Mlekuz, représentant Mme B présente et de Me Guillon-Coudray, représentant l'EPSM de Plemet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02913_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A D, aux sociétés Signaux Girod, Lacroix City Saint-Herblain, Franche-Comté Signaux, AJ Partenaires, Signalisation France, et Nadia Signalisation, à Me Guigon et au département de la Savoie.
Source officiellePage 73 sur 188