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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8eme chambre
669031ed766d1156dbbfbe6d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
GUILBAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ---------------------------------------------- HUITIEME CHAMBRE Jugement du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603651_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2518686_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 16 octobre 2025 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique lui a interdit le retour sur le territoire français pour
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2304717_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A E, représenté par Me Guilbaud, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209736_20230227
27 février 2023
27 février 2023
D F C et Mme B E C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant Hawa C, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 9 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210656_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A B, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle10ème chambre
DTA_2213922_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A E et Mme B D, cette dernière agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Saidath Izakoze, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle10ème chambre
DTA_2214986_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
C B et Mme A B, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 22 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2216539_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A E B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85465
14 novembre 2000
14 novembre 2000
GUILBAUD,Conseillers: M. B... et M. C..., GREFFIER : Madame D.... MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur E..., Avocat Général.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d5a
22 mai 2002
22 mai 2002
Assisté de Maître LABINSKY Raymond, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC appelant, COMPOSITION DE LA COUR,lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président : Monsieur GUILBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869a4
10 février 2003
10 février 2003
91850 - BOURAY SUR JUINE Partie civile Intimée Représentée par Me NABONNE, avocat au barreau d'Evry COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt : Président : Monsieur GUILBAUD
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004286_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2020, Mme A C, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2020 par laquelle l'Office français
Source officielle11ème chambre
DTA_2405278_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représentés par Me Guilbaud, demandent au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, à la suite de la recommandation de la
Source officielle8ème chambre
DTA_2408068_20260227
27 février 2026
27 février 2026
D..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215379_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
J, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306267_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B E, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6789f563b7cff8efb7357669
16 janvier 2025
16 janvier 2025
2022 par le tribunal judiciaire de Sens - RG n° 21/01113 APPELANTE [15] dont le siège social est à [Adresse 23] Service surendettement [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Cyril GUITTEAUD
Source officielle8ème Chambre
66b123e6df1f582838351471
25 juillet 2024
25 juillet 2024
sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Charlotte GUITTARD
Source officielle8ème chambre
67f755c3d8218d22f82bd46c
9 avril 2025
9 avril 2025
secondaire sous le nom commercial SAVOIE LEMAN : [Adresse 1] à [Localité 10], représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés ès-qualités audit siège Représentée par Me Yves-marie GUILLAUD
Source officiellePage 73 sur 235