In selecting that date, the Court was guided by the need to apply Article 35 §   1 with a degree of flexibility, by the fact that overcrowding had continued until at least mid-2008 by which time the

If the respondent party’s address indicated by the applicant is correct and nevertheless the court fails to serve a summons..., the court shall be guided by the rules stipulated in Article 78 of the current

On 24 January 2012 the applicant lodged an appeal in which he argued, inter alia , that the Regional Court, in deciding on his claim for non ‑ pecuniary damages, should have been guided by Article

In any event, the safety considerations had been of secondary importance in the decisions of the authorities, who had mainly been guided by the prevailing moral values of the majority.

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [4] [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Renaud GUIDEC

Demanderesse : Société AGRO OUEST SERVICES 25 rue de la Libération et rue Baptiste Marcet 44110 CHATEAUBRIANT Représentée par Maître Renaud GUIDEC, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Anne-Sophie

B C, représenté par Me Guidet, doit être regardé comme demandant au tribunal, de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur les revenus et de contributions sociales auxquelles

The interference in question had in principle been guided by a legitimate aim, namely the protection of the health and rights of others, in this case the second applicant as a new-born baby.

1ère et 2ème transformation de la viande, correspondant respectivement à la collecte des animaux en vue de l'abattage, et au désossage et à la découpe des carcasses, et de la société alimentaire de Guidel

1ère et 2ème transformation de la viande, correspondant respectivement à la collecte des animaux en vue de l'abattage, et au désossage et à la découpe des carcasses, et de la société alimentaire de Guidel

1ère et 2ème transformation de la viande, correspondant respectivement à la collecte des animaux en vue de l'abattage, et au désossage et à la découpe des carcasses, et de la société alimentaire de Guidel

1ère et 2ème transformation de la viande, correspondant respectivement à la collecte des animaux en vue de l'abattage, et au désossage et à la découpe des carcasses, et de la société alimentaire de Guidel

1ère et 2ème transformation de la viande, correspondant respectivement à la collecte des animaux en vue de l'abattage, et au désossage et à la découpe des carcasses, et de la société alimentaire de Guidel

pour CHAIN ASSOCIATION D'AVOCATS INTIMÉE: Madame [C] [W] demeurant [Adresse 5] [Localité 1] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Maître Pierre Emmanuel GUIDET

A l'issue de la session d'approfondissement suivie du 24 au 31 octobre 2020 auprès des Scouts et guides de France, à Guidel, le directeur de la session a émis un avis de session non satisfaisante en faisant

A..., représenté par Me Guidet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 décembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire

A B, représenté par le cabinet Guidet et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des rappels de prélèvement sociaux mis à

1ère et 2ème transformations de la viande, correspondant respectivement à la collecte des animaux en vue de l’abattage, et au désossage et à la découpe des carcasses, et de la société alimentaire de Guidel

1ère et 2ème transformations de la viande, correspondant respectivement à la collecte des animaux en vue de l’abattage, et au désossage et à la découpe des carcasses, et de la société alimentaire de Guidel

B..., représentée par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie